Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Forme de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Surface estimée d'environ 344 000 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organigramme et organisation interne
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan particulier de sécurité et de prévention de la santé
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cheminement interne d'un bon de commande
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: cadre des prestations prestations réellement mises en œuvre et les autres données sollicitées”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédés de désherbages
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Surface estimée d'environ 500 000 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Surface estimée d'environ 346 000 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— H121 route autoroutes et grandes infrastructures,
— E131 entretien jardins et espaces verts.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— H121 route autoroutes et grandes infrastructures,
— E131 entretien jardins et espaces verts.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 20-case-0068.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: tous les sites d'interventions se trouvent sur le domaine public et sont accessibles. Vous pouvez contacter M. David Beauville ou un technicien du secteurs voirie par courriel à l'adresse suivante: voirie@seine-eure.com pour plus de renseignements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 020-046353 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Sure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organigramme et organisation interne
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Plan particulier de sécurité et de prévention de la santé
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Cheminement interne d'un bon de commande
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Cadre des prestations prestations réellement mises en œuvre et les autres données sollicitées”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Procédés de désherbages
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage Normandie
Adresse postale: Voie des Coutures ZAC de la route des Lacs
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Voie des Coutures — ZAC de la route des Lacs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 200 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 069-176347 (2021-04-06)