Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flashguards
• radical pest control

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Freiburg › Freiburg im Breisgau, Stadtkreis
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-05-10	Informations complémentaires
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: DAF_2020_002153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — Bureau Achats — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155198 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731197&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731197&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194689
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 1: zone Strasbourg — Illkirch-Graffenstaden).

Valeur estimée hors TVA: 23 844 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.8.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 EUR HT pour les cinq lots. Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC.

Informations complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 23 028 EUR 💰
Description des options:

Valeur estimée hors TVA: 14 656 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 4)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 73 018 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 5)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 812 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Strasbourg/Illkirch-Graffenstaden.

Drachenbronn/Haguenau/Oberhoffen/Neubourg.

Mutzig/Gresswiller/Belmont.

Colmar/Meyenheim.

Breisach/Müllheim/Schönwald.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits…):

—— pour l'utilisation de produits biocides: une copie des certificats individuels tel que prévu par l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides: «utilisateurs professionnels et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»;

—— pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: une copie de l'agrément de l'opérateur économique délivré par l'autorité administrative concernée, tel que prévu par les articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les certificats individuels professionnels prévus à l'article L. 254-3 du code précité;

— l'habilitation HT pour le lot nº 4;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples:

— carte professionnelle;

— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);

— extrait KBIS datant de moins de trois mois;

— … En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1.1.2020.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achats nº 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731197&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la base de défense avant l'établissement de leur proposition.

Dates de fermeture pour l'ensemble des sites: 13.5.2021, 14.5.2021 et 24.5.2021. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194689 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats publics — bureau achats — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244622
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194689
Numéro JO-S: 93

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'Achats nº 2
Source: OJS 2021/S 093-244622 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne)

Valeur totale du marché: 78 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - bureau Achats - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555771
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Pour les lots no 1 et no 4, le calcul a également tenu compte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 1)
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 1 : zone Strasbourg - illkirch-Graffenstaden)

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC

Intitulé du lot: dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 2)
Brève description:

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

strasbourg / Illkirch-Graffenstaden

drachenbronn / Haguenau / Oberhoffen / Neubourg

mutzig / Gresswiller / Belmont

colmar / Meyenheim

breisach / Müllheim / Schönwald

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: flashguards
Numéro d'enregistrement national: 81168305100031
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 21 144 EUR 💰
16 584 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: radical pest control
Numéro d'enregistrement national: 83010708200026
Adresse postale: 2 rue des Guitaristes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 13 280 EUR 💰
15 876 EUR 💰
11 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'Achats no 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-555771 (2021-10-26)

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