Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2020_002153
Afficher plus
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Brève description
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 1)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg/Illkirch-Graffenstaden.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 1: zone Strasbourg — Illkirch-Graffenstaden).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 844 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.8.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 EUR HT pour les cinq lots. Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 2)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drachenbronn/Haguenau/Oberhoffen/Neubourg.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 2: zone Drachenbronn — Haguenau — Oberhoffen — Neubourg).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 028 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 EUR HT pour les cinq lots.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 3)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mutzig/Gresswiller/Belmont.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 3: zone Mutzig — Gresswiller — Belmont).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 656 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 4)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar/Meyenheim.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 4: zone Colmar — Meyenheim).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 018 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Titre
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 5)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Freiburg im Breisgau, Stadtkreis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Breisach/Müllheim/Schönwald.
Description du marché:
“Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de...”
Description du marché
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot nº 5: zone FFECSA — Allemagne).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 812 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un AOO. Il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— une copie de l'agrément de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:
— une copie de l'agrément de l'entreprise délivré par le ministère de l'agriculture prévu aux articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime;
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits…):
—— pour l'utilisation de produits biocides: une copie des certificats individuels tel que prévu par l'arrêté du 9.10.2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides: «utilisateurs professionnels et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»;
—— pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques: une copie de l'agrément de l'opérateur économique délivré par l'autorité administrative concernée, tel que prévu par les articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ainsi que les certificats individuels professionnels prévus à l'article L. 254-3 du code précité;
— l'habilitation HT pour le lot nº 4;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). Exemples:
— carte professionnelle;
— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);
— extrait KBIS datant de moins de trois mois;
— … En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats devront se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1.1.2020.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 4.5 du RC, tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la base de défense avant l'établissement de leur proposition.
Dates de fermeture pour l'ensemble des sites: 13.5.2021, 14.5.2021 et 24.5.2021. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 076-194689 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division achats publics — bureau achats — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Personne de contact: Section d'Achats nº 2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-09 📅
Source: OJS 2021/S 093-244622 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - bureau Achats - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Section d'Achats no 2
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
DAF_2020_002153
Afficher plus
Brève description:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Brève description
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar localisés à Strasbourg, Haguenau, Colmar, Meyenheim et aux FFECSA (Allemagne)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 1)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg / Illkirch-Graffenstaden
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 1 : zone Strasbourg - illkirch-Graffenstaden)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots.Il y a une PSE obligatoire décrite dans le RC
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 2)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: drachenbronn / Haguenau / Oberhoffen / Neubourg
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 2 : zone Drachenbronn - haguenau - oberhoffen - neubourg)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 179 200 euros HT pour les 5 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 3)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig / Gresswiller / Belmont
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 3 : zone Mutzig - gresswiller - belmont)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 4)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: colmar / Meyenheim
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 4 : zone Colmar - meyenheim)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Titre
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 5)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: breisach / Müllheim / Schönwald
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar (lot no 5 : zone FFECSA - allemagne)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211180000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 1 : STRASBOURG-ILLKIRCH”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: flashguards
Numéro d'enregistrement national: 81168305100031
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 144 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 2 : drachenbronn,...”
Titre
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 2 : drachenbronn, haguenau-oberhoffen, neubourg
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 584 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100820211190000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 3 : mutzig, gresswiller, belmont”
Titre
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 3 : mutzig, gresswiller, belmont
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: radical pest control
Numéro d'enregistrement national: 83010708200026
Adresse postale: 2 rue des Guitaristes
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 280 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 4 : colmar, meyenheim” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 876 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 5 : müllheim, breisach, schönwald”
Titre
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de strasbourg - hAGUENAU - cOLMAR et FFECSA - lot no 5 : müllheim, breisach, schönwald
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 712 💰
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Pour les lots no 1 et no 4, le...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Pour les lots no 1 et no 4, le calcul a également tenu compte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; -Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 211-555771 (2021-10-26)