Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des 73 communes de la CU GPS&O reparties en quatre lots
1800056”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des 73 communes de la CU GPS&O reparties en quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville et autres communes listées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre,...”
Description du marché
Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Arnouville-lès-Mantes, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Buchelay, Épône, Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mézières-sur-Seine, Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Nézel, Perdreauville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Soindres et Vert.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy et Conflans-Sainte-Honorine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes d'Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Poissy et Conflans-Sainte-Honorine.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux et autres communes listées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval,...”
Description du marché
Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Brueil-en-Vexin, Drocourt, Evecquemont et autres communes listées” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Brueil en Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père,...”
Description du marché
Dératisation des réseaux d'assainissement des communes de Brueil en Vexin, Drocourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Hardricourt, Issou, Jambville, Juziers, Lainville-en-Vexin, Limay, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly et Saint-Martin-la-Garenne, Tessancourt-sur-Aubette et Vaux-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est renouvelable à son terme.
Informations complémentaires
“Forme:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et...”
Forme:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché composite pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique comme suit:
— les missions principales définies au CCTP de fourniture et mise en œuvre, pour deux passages par an, de blocs de dératisation sur les communes de chacun des lots concernés (cf. annexe correspondante) et comprenant la main d'œuvre de deux techniciens, y compris le déplacement et la signalisation, font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les interventions à la demande (hors garantie) de dératisation des réseaux d'assainissement, de dératisation des bassins d'eaux pluviales et de dératisation des espaces verts ou zones urbaines gérés par la CU GPS&O listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande dans les conditions précisées ci-dessous.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— lot 1: sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT;
— lot 2: sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 8 000 EUR HT;
— lot 3: sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 7 000 EUR HT;
— lot 4: sans montant minimal et avec un montant maximal de annuel de 6 500 EUR HT.
Conditions d'attribution:
La présente consultation prévoit une limitation du nombre de lots attribués à un même candidat. Il est précisé qu'un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de trois lots. Lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal (3), soit la totalité des lots, l'attribution se fera selon les modalités suivantes:
Le candidat classé en première position se verra attribuer les lots 1, 2 et 3. Le candidat arrivé second dans le classement se verra attribuer le lot 4.
Durée:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la CU GPS&O, il sera automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la CU GPS&O de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Les prestations débuteront par ordre de service de démarrage.
conditions d'envoi ou de remise des plis:
La collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
Négociation:
S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure formalisée aucune négociation ne sera menée.