Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEM

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 21-A-03
Brève description:

Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303032 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-207978
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est ensuite reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, sa durée maximale sera de quatre ans.

Description des options:

La Ville se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (cf. article 26 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Sarah Elghozi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé pour la partie maintenance. Dans ce cas, le prochain avis sera publié au 1

Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.

Variante: une variante est autorisée pour l'hébergement des solutions logicielles dans les locaux de la Ville (cf. article 3-10 du RC). Pour toutes les autres prestations techniques, les variantes ne sont pas autorisées.

Démonstration des horodateurs en mairie: à la suite de l'ouverture des offres, les candidats seront invités à faire une démonstration des caractéristiques techniques et fonctionnelles du matériel et des solutions associées (cf. article 3-11 du RC).

Paiement sur le budget fonctionnement et/ou investissement de la Ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximum (délai légal).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)]:

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-1 du CJA);

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2021/S 081-207978 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

depose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associes et maintenance

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393830
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-207978
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum. Ainsi, la valeur totale finale indiquée dans cet avis est purement estimative

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la Ville se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (cf. Article 26 du Ccap)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-Le-Bretonneux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: iem
Adresse postale: 370 Avenue des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4508776 📞
Courrier électronique: y.marzin@iemgroup.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.iemgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique - Sarah Elghozi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable

Source: OJS 2021/S 148-393830 (2021-07-29)

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