Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance
21-A-03”
Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de parcmètres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Dépose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associés et maintenance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est ensuite reconductible trois fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, il est ensuite reconductible trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an chacune, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Ainsi, sa durée maximale sera de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Ville se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (cf. article 26 du CCAP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
16:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances d'ouverture de plis ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé pour la partie maintenance. Dans ce cas, le prochain avis sera publié au 1 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques...”
Les délais et modalités d'exécution figurent dans le cahier des clauses administratives particulières et dans le cahier des clauses techniques particulières.
Variante: une variante est autorisée pour l'hébergement des solutions logicielles dans les locaux de la Ville (cf. article 3-10 du RC). Pour toutes les autres prestations techniques, les variantes ne sont pas autorisées.
Démonstration des horodateurs en mairie: à la suite de l'ouverture des offres, les candidats seront invités à faire une démonstration des caractéristiques techniques et fonctionnelles du matériel et des solutions associées (cf. article 3-11 du RC).
Paiement sur le budget fonctionnement et/ou investissement de la Ville, par mandat administratif suivi d'un virement, sous un délai de 30 jours maximum (délai légal).
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, une procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles [article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA)]:
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de deux mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (article L. 551-1 du CJA);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (article R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (article L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 081-207978 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 Rue de la Mare aux Carats
Personne de contact: Direction de la commande publique - Sarah Elghozi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“depose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associes et maintenance
21-A-03”
Brève description:
“depose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associes et maintenance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montigny-Le-Bretonneux
Description du marché:
“depose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associes et maintenance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 38
Informations sur les options
Description des options:
“la Ville se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (cf. Article 26 du Ccap)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-207978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-A-03
Titre:
“depose des anciens horodateurs, fourniture et pose de nouveaux horodateurs, services associes et maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: iem
Adresse postale: 370 Avenue des Jourdies
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4508776📞
Courrier électronique: y.marzin@iemgroup.com📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.iemgroup.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum ni maximum. Ainsi, la valeur totale finale indiquée dans cet avis est purement estimative” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2021/S 148-393830 (2021-07-29)