Dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies

Ministère de l'éducation nationale

Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aday
• AEFC

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-21016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des Achats pour la délégation à la communication — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147592
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le lot 1 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois. Pour le lot 1, la valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois. Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur dix. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.

Chaque lot est examiné individuellement.

Intitulé du lot: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot 1 consiste en la réception de dépêches d'agence de presse spécialisée.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Pour le lot 1, la valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur dix. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 consiste en la mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

Pour le lot 2, la valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.

En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.

Pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation.

Pour les capacités financières:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 — 3

2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3

3) Le marché est conclu en euros;

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, programmes 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»;

5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner:

— recherche avancée, et indiquer dans la rubrique;

— référence,

— la référence suivante: MEN-SG-MPA-21016,

— lancer la recherche;

7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;

8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

9) Une négociation est prévue avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres. Se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-147592 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères de l'éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la Délégation à la communication - 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442923
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-147592
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum. L'estimation du montant des commandes est de 480 000 euros HT sur 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Brève description: réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Informations complémentaires:

le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum.

L'estimation du montant des commandes est de 480 000 euros HT sur 48 mois

Intitulé du lot: mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Brève description: mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Informations complémentaires:

le montant du marché correspond aux prix de l'abonnement forfaitaire prévu au bordereau de prix.

Le montant prévisionnel est de 60 000 euros HT sur 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: aefc
Adresse postale: 137, rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: aday
Adresse postale: 28, boulevard de Port Royal
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 1, la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur 48 mois.

Pour le lot 2, la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à une prévision du montant des abonnements sur 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

durant les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés, peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2021/S 169-442923 (2021-08-27)

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