Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — secrétariat général — mission des Achats pour la délégation à la communication — 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
MEN-SG-MPA-21016”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères...”
Brève description
Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat devra faire une offre distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer.
Chaque lot est examiné individuellement.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Le lot 1 consiste en la réception de dépêches d'agence de presse spécialisée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le lot 1 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Pour le lot...”
Informations complémentaires
Le lot 1 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Pour le lot 1, la valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur dix. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 consiste en la mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Pour le lot...”
Informations complémentaires
Le lot 2 peut être renouvelé par période de douze mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.
Pour le lot 2, la valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 48 mois.
Chacun des critères et sous-critères de jugement des offres est noté sur dix. La note globale s'exprime sur 100. Se reporter au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.
Pour les capacités techniques et professionnelles: le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation.
Pour les capacités financières:
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Se reporter au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 — 3 du code de la commande publique, au...”
1) Le marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 — 3 du code de la commande publique, au titre des services sociaux et autres services spécifiques, quelle que soit la valeur estimée du besoin;
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique;
3) Le marché est conclu en euros;
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, programmes 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale» et 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»;
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner:
— recherche avancée, et indiquer dans la rubrique;
— référence,
— la référence suivante: MEN-SG-MPA-21016,
— lancer la recherche;
7) Les prix sont révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
9) Une négociation est prévue avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-147592 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - secrétariat général -Mission des Achats pour la Délégation à la communication - 61-65 rue Dutot
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Personne de contact: Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
MEN-SG-MPA-21016”
Brève description:
“réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères...”
Brève description
réception de dépêches d'agence de presse spécialisée et mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies pour les ministères de l'éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Description
Description du marché: réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Informations complémentaires:
“le marché ne comporte pas de montant minimum et de montant maximum.
L'estimation du montant des commandes est de 480 000 euros HT sur 48 mois” Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Description
Description du marché: mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Informations complémentaires:
“le montant du marché correspond aux prix de l'abonnement forfaitaire prévu au bordereau de prix.
Le montant prévisionnel est de 60 000 euros HT sur 48 mois”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000020209
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réception de dépêches d'agence de presse spécialisée
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aefc
Adresse postale: 137, rue de l'université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000020425
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise à disposition d'une base de données d'articles de presse et de biographies
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aday
Adresse postale: 28, boulevard de Port Royal
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“pour le lot 1, la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur 48 mois.
Pour le lot 2, la valeur...”
pour le lot 1, la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à l'évaluation du montant des commandes sur 48 mois.
Pour le lot 2, la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4) correspond à une prévision du montant des abonnements sur 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“durant les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés, peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
durant les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés, peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 169-442923 (2021-08-27)