Département de la Gironde — fourniture de carburants en vrac et d'Adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux — deux lots — réf.2032

Département de la Gironde

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec montants maximaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21ff-Tdi-1490-R
Brève description: Accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec montants maximaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Additifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369341
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE); — le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU); — le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel); — les fiches d'homologation des produits figurant aux bordereaux des prix unitaires (fichier nommé Fhom); — les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bordereaux des prix unitaires (fichier nommé FDS).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimal — montant maximal de 2 500 000,00 EUR HT par période le critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous critères suivants:

— pour le Gasoil: 10,5 points (teneur en soufre 3 points — teneur en eau 4,5 points —température limite de filtrabilité hiver 1,5 points — température limite de filtrabilité été 1,5 points);

— pour le GNR: 10,5 points (teneur en soufre 3 points — teneur en eau 4,5 points — température limite de filtrabilité hiver 1,5 points — température limite de filtrabilité été 1,5 points);

— pour le supercarburant Sp95 : 9 points (teneur en soufre 4,5 points — teneur en plomb 4,5 points) le prix sera apprécié au regard du détail estimatif indicatif, calculé sur la base du bordereau de prix unitaire complété par le candidat, selon les conditions économiques de la semaine 29, soit du mardi 20 juillet au lundi 26 juillet 2021.

Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites d'un an au 01 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.

Intitulé du lot: Fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimal — montant maximal 20 000,00 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;

5) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit);

6) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des carburants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE);

— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU);

— le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel);

— les fiches d'homologation des produits figurant aux bordereaux des prix unitaires (fichier nommé Fhom);

— les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bordereaux des prix unitaires (fichier nommé FDS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 139-369341 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre mono attributaires à bons de commandes avec montants maximum
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006957
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369341
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département
Brève description:

accord cadre sans montant minimum - montant maximum de 2 500 000.00 euro(s) Ht par périodele critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous critères suivants:-pour le Gasoil : 10,5 points (-Teneur en soufre 3 points -Teneur en eau 4,5 points-température limite de filtrabilité hiver 1,5 points -Température limite de filtrabilité été 1,5 points)-pour le Gnr : 10,5 points (-Teneur en soufre 3 points-teneur en eau 4,5 points-température limite de filtrabilité hiver 1,5 points-température limite de filtrabilité été 1,5 points)-pour le Supercarburant Sp95 : 9 points (-Teneur en soufre 4,5 points-teneur en plomb 4,5 points)le prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif indicatif, calculé sur la base du Bordereau de Prix Unitaire complété par le candidat, selon les conditions économiques de la Semaine 29, soit du mardi 20 juillet au lundi 26 juillet

Intitulé du lot: fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département
Brève description: sans montant minimum - montant maximum 20 000.00 euro(s) Ht par période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: dyneff
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 005-006957 (2022-01-04)

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