Département de la Gironde — fourniture de carburants en vrac et d'Adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux — deux lots — réf.2032
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Département de la Gironde — fourniture de carburants en vrac et d'Adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux — deux lots —...”
Titre
Département de la Gironde — fourniture de carburants en vrac et d'Adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux — deux lots — réf.2032
21ff-Tdi-1490-R
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec montants maximaux.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal — montant maximal de 2 500 000,00 EUR HT par période le critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal — montant maximal de 2 500 000,00 EUR HT par période le critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous critères suivants:
— pour le Gasoil: 10,5 points (teneur en soufre 3 points — teneur en eau 4,5 points —température limite de filtrabilité hiver 1,5 points — température limite de filtrabilité été 1,5 points);
— pour le GNR: 10,5 points (teneur en soufre 3 points — teneur en eau 4,5 points — température limite de filtrabilité hiver 1,5 points — température limite de filtrabilité été 1,5 points);
— pour le supercarburant Sp95 : 9 points (teneur en soufre 4,5 points — teneur en plomb 4,5 points) le prix sera apprécié au regard du détail estimatif indicatif, calculé sur la base du bordereau de prix unitaire complété par le candidat, selon les conditions économiques de la semaine 29, soit du mardi 20 juillet au lundi 26 juillet 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des carburants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites d'un an au 01 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché: Sans montant minimal — montant maximal 20 000,00 EUR HT par période.
Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1);
2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;
5) les certificats établis par des instituts ou services...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;
5) les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat (fichier nommé Certificats Qualit);
6) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe complété (fichier nommé AE);
— le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU);
— le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé DEI) (document non contractuel);
— les fiches d'homologation des produits figurant aux bordereaux des prix unitaires (fichier nommé Fhom);
— les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bordereaux des prix unitaires (fichier nommé FDS).
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 139-369341 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“département de la Gironde - fourniture de carburants en vrac et d'adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux - 2 Lots -...”
Titre
département de la Gironde - fourniture de carburants en vrac et d'adblue additivé pour le parc routier et les centres routiers départementaux - 2 Lots - réf.2032
21ff-Tdi-1490-R
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Brève description: accord cadre mono attributaires à bons de commandes avec montants maximum
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 898034
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 906440
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Description
Description du marché:
“accord cadre sans montant minimum - montant maximum de 2 500 000.00 euro(s) Ht par périodele critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous...”
Description du marché
accord cadre sans montant minimum - montant maximum de 2 500 000.00 euro(s) Ht par périodele critère qualité des carburants sera apprécié au regard des sous critères suivants:-pour le Gasoil : 10,5 points (-Teneur en soufre 3 points -Teneur en eau 4,5 points-température limite de filtrabilité hiver 1,5 points -Température limite de filtrabilité été 1,5 points)-pour le Gnr : 10,5 points (-Teneur en soufre 3 points-teneur en eau 4,5 points-température limite de filtrabilité hiver 1,5 points-température limite de filtrabilité été 1,5 points)-pour le Supercarburant Sp95 : 9 points (-Teneur en soufre 4,5 points-teneur en plomb 4,5 points)le prix sera apprécié au regard du Détail Estimatif indicatif, calculé sur la base du Bordereau de Prix Unitaire complété par le candidat, selon les conditions économiques de la Semaine 29, soit du mardi 20 juillet au lundi 26 juillet
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Titre:
“fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Description
Description du marché: sans montant minimum - montant maximum 20 000.00 euro(s) Ht par période
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.0453
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Adresse postale: parc Du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'adblue additivé pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et des centres d'exploitation du département” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 005-006957 (2022-01-04)