Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (marché P2 PF)

Région Occitanie

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande Lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la Région Occitanie assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2021-Fcs-0325
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287270
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbières (11)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbières (11).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11).
Intitulé du lot: Lycée Jacques Ruffié de Limoux, lycée Édouard Herriot de Quillan (11)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lycée Jacques Ruffié de Limoux, lycée Édouard Herriot de Quillan (11).
Intitulé du lot: Lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer (66)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lycée Christian Bourquin d'Argelès-sur-Mer (66).
Intitulé du lot: Lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66).
Intitulé du lot: LEGTA Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Numéro du lot: 6
Brève description: LEGTA Federico Garcia Lorca de Theza (66).
Intitulé du lot: Lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Numéro du lot: 7
Brève description: Lycée Charles Renouvier de Prades (66).
Intitulé du lot: Lycée Rosa Luxemburg de Canet-en-Roussillon et lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lycée Rosa Luxemburg de Canet-en-Roussillon et lycée Claude Simon de Rivesaltes (66).

Intitulé du lot: Lycée Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard (30)
Numéro du lot: 9
Brève description: Lycée Marie Curie de Saint-Jean-du-Gard (30).
Intitulé du lot: Lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'Alès (30)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'Alès (30).

Intitulé du lot: Lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Numéro du lot: 11
Brève description: Lycée Marie Durand de Rodilhan (30).
Intitulé du lot: Lycées Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Gide et Guynemer d'Uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lycées Albert Einstein de Bagnols-sur-Cèze, Gide et Guynemer d'Uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30).

Intitulé du lot: Lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Numéro du lot: 13
Brève description: Lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30).
Intitulé du lot: Lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Numéro du lot: 14
Brève description: Lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34).
Intitulé du lot: Lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Numéro du lot: 15
Brève description: Lycée Georges Frêche de Montpellier (34).
Intitulé du lot: Lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Numéro du lot: 16
Brève description: Lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34).
Intitulé du lot: Lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-de-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez (34)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-de-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-le-Lez (34).

Intitulé du lot: Lycées Paul Bousquet et Charles de Gaulle de Sète (34)
Numéro du lot: 18
Brève description: Lycées Paul Bousquet et Charles de Gaulle de Sète (34).
Intitulé du lot: Lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Numéro du lot: 19
Brève description: Lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34).
Intitulé du lot: Lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)
Numéro du lot: 20
Brève description:

Lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34).

Intitulé du lot: Lycée Joffre de Montpellier (34)
Numéro du lot: 21
Brève description: Lycée Joffre de Montpellier (34).
Intitulé du lot: Lycées Jean-Antoine Chaptal et Émile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-d'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)
Numéro du lot: 22
Brève description:

Lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-d'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique, si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la Région Occitanie). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Nom du pouvoir adjudicateur: Convention de groupement Lycées
Code postal: 31046
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 109-287270 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande Lycées issu de la délibération du 20 juillet 2017, dont la Région Occitanie assure la coordination

Valeur totale du marché: 3 608 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632886
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287270
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbieres (11)
Brève description: lycée Ernest Ferroul de Lézignan Corbieres (11)
Intitulé du lot: lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Brève description: lycée Germaine Tillion de Castelnaudary (11)
Intitulé du lot: lycée Jacques Ruffié de Limoux, Lycéel Edouard Herriot de Quillan (11)
Brève description: lycée Jacques Ruffié de Limoux, Lycéel Edouard Herriot de Quillan (11)
Intitulé du lot: lycée Christian Bourquin d'argelès-sur-mer (66)
Brève description: lycée Christian Bourquin d'argelès-sur-mer (66)
Intitulé du lot: lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Brève description: lycée Pierre de Coubertin de Font-Romeu (66)
Intitulé du lot: legta Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Brève description: legta Federico Garcia Lorca de Theza (66)
Intitulé du lot: lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Brève description: lycée Charles Renouvier de Prades (66)
Intitulé du lot: lycée Rosa Luxemburg de Canet-En-Roussillon et Lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)
Brève description:

lycée Rosa Luxemburg de Canet-En-Roussillon et Lycée Claude Simon de Rivesaltes (66)

Intitulé du lot: lycée Marie Curie de Saint-Jean-Du-Gard (30)
Brève description: lycée Marie Curie de Saint-Jean-Du-Gard (30)
Intitulé du lot: lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-Lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'alès (30)
Brève description:

lycées Jacques Prévert de Saint-Christol-Lès-Alès et Jean-Baptiste Dumas d'alès (30)

Intitulé du lot: lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Brève description: lycée Marie Durand de Rodilhan (30)
Intitulé du lot: lycées Albert Einstein de Bagnols-Sur-Cèze, Gide et Guynemer d'uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)
Brève description:

lycées Albert Einstein de Bagnols-Sur-Cèze, Gide et Guynemer d'uzès et Paul Langevin de Beaucaire (30)

Intitulé du lot: lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Brève description: lycées Frédéric Mistral, Voltaire, Albert Camus et Jules Raimu de Nîmes (30)
Intitulé du lot: lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Brève description: lycées Charles Alliès et Jean Moulin de Pézenas et Simone Veil de Gignac (34)
Intitulé du lot: lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Brève description: lycée Georges Frêche de Montpellier (34)
Intitulé du lot: lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Brève description: lycées Jean Moulin et Jean Mermoz de Béziers (34)
Intitulé du lot: lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-De-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-Le-Lez(34)
Brève description:

lycées Frédéric Bazille de Montpellier, Jean Jaurès de Saint-Clément-De-Rivière et Georges Pompidou de Castelnau-Le-Lez(34)

Intitulé du lot: lycées Paul Bousquet et Charles De Gaulle de Sète (34)
Brève description: lycées Paul Bousquet et Charles De Gaulle de Sète (34)
Intitulé du lot: lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Brève description: lycées Jules Ferry, Jules Guesde et Jean Jacques Rousseau de Montpellier (34)
Intitulé du lot: lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)
Brève description:

lycées Léonard de Vinci, Georges Clémenceau et Jean Monnet de Montpellier et Jean-François Champollion de Lattes (34)

Intitulé du lot: lycée Joffre de Montpellier (34)
Brève description: lycée Joffre de Montpellier (34)
Intitulé du lot: lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-D'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)
Brève description:

lycées Jean-Antoine Chaptal et Emile Peytavin de Mende, Théophile Roussel de Saint-Chély-D'Apcher et Louis Pasteur de La Canourgue (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: pa Marcel Dassault -170 Rue Henri Farman Bp 70339
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 39 000 EUR 💰
Nom: climater Maintenance Sud-Ouest
Adresse postale: 175, avenue du Danemark
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 955 EUR 💰
19 800 EUR 💰
34 500 EUR 💰
159 000 EUR 💰
19 900 EUR 💰
35 900 EUR 💰
31 600 EUR 💰
Nom: mgc sarl
Adresse postale: 480 avenue andré durand
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 32 736 EUR 💰
45 832 EUR 💰
15 845 EUR 💰
79 991 EUR 💰
58 483 EUR 💰
34797.87 EUR 💰
42639.27 EUR 💰
32177.87 EUR 💰
39 914 EUR 💰
55 227 EUR 💰
27 364 EUR 💰
Nom: bouygues Energies Et Services
Adresse postale: 1025, rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 73642.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: convention De Groupement Lycees

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 240-632886 (2021-12-07)

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