deneigement

Commune de Saint-Gervais Les Bains

le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives au déneigement de secteurs de voirie communale non assurés par les services municipaux de la Commune de Saint-Gervais les Bains.Ces prestations sont de 2 types :- déneigement d'une zone de parkings ou d'une route (rémunération au forfait par intervention)- enlèvement et évacuation de la neige pour libérer les trottoirs et emplacements de stationnement au niveau des différents villages de la commune (rémunération à l'heure rapportée au temps d'intervention)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Aoo 202117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Gervais Les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgervais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483292
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: secteur du Bettex
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont de 2 types :- déneigement d'une zone de parkings ou d'une route- enlèvement et évacuation de la neige

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 2 fois
Intitulé du lot: secteur des Communailles
Numéro du lot: 2
Brève description: déneigement d'une zone de parkings ou d'une route
Intitulé du lot: parking aval Dmc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: route du Chappey
Numéro du lot: 4
Brève description: déneigement d'une route
Intitulé du lot: chemin de la Fontanette et Impasse de Véroce
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chemin de Champoutant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chemin des Chavannes (La Gruvaz)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: impasse des Truites et Chemin des Trombères (Bionnay)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: le Quy
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: le Fayet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: evacuation neige secteur Fayet et alentours
Numéro du lot: 11
Brève description: enlèvement et évacuation de la neige
Intitulé du lot: evacuation neige secteur St Gervais et alentours
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: mise à disposition d'un engin de déneigement
Numéro du lot: 13
Brève description: mise à disposition d'un engin de déneigement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux :Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de M. le maire de la Commune de Saint-Gervais.Recours contentieux :Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est " susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 186-483292 (2021-09-20)

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