déneigement des chaussées - viabilité hivernale

Commune de fillière

marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de fillière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 21.12005
Brève description:

marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de filliere
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glieres
Code postal: 74570
Commune postale: Filliere
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr 📧
Téléphone: +33 450228232 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429219
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit no1-Av - aviernoz-Hors Vuaz
Numéro du lot: 1
Brève description: viabilité hivernale
Description des renouvellements:

le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 1er septembre et le 31 mai

Intitulé du lot: circuit no2-ev- evires-Secteur Nord Rd27
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit no3-ev- evires - secteur Rd27/Rd102
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit no1-lo - les Ollieres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuit no3-smb - st Martin Bellevue - secteur Villaret - burgaz-Gorgy
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Un candidat est autorisé à être présent sur plusieurs groupements mais ne pourra se présenter comme étant mandataire de plusieurs d'entre eux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: fillière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Description du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre - Référence du chauffeur
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 163-429219 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647380
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429219
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: sarl Chapuis Tissot
Adresse postale: 753 route des cotes
Commune postale: Les Ollières
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 14 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3090 Rn 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 17 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: bevillard Jeremy Charpente
Adresse postale: 1410 rte des cotes
Nom: bouchet Pascal
Adresse postale: 816 Route Des Bois Boccards
Commune postale: Saint-Martin Bellevue
Valeur totale du marché: 11 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2021/S 245-647380 (2021-12-14)

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