l'Accord-Cadre fait l'objet de 5 lots géographiques.La prestation de déneigement et/ou de salage permettant l'accès aux Bâtiments du Département de la Haute-Savoie consiste, à chaque chute de neige, à l'ouverture, au raclage, et éventuellement au gravillonnage ou salage des voiries, allées et parkings.La prestation comprend également l'épandage de fondants routiers en cas de glissance de la chaussée due au verglas pour atteindre les objectifs de résultats d'une circulation normale.En cas de forte chute de neige, il est demandé au titulaire l'évacuation mécanique de cette dernière dès 5 m3 pour les sites concernés qui sont stipulés dans les " Plans détails " selon les lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: déneigement des accès des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
2021a0032
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre fait l'objet de 5 lots géographiques.La prestation de déneigement et/ou de salage permettant l'accès aux Bâtiments du Département de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre fait l'objet de 5 lots géographiques.La prestation de déneigement et/ou de salage permettant l'accès aux Bâtiments du Département de la Haute-Savoie consiste, à chaque chute de neige, à l'ouverture, au raclage, et éventuellement au gravillonnage ou salage des voiries, allées et parkings.La prestation comprend également l'épandage de fondants routiers en cas de glissance de la chaussée due au verglas pour atteindre les objectifs de résultats d'une circulation normale.En cas de forte chute de neige, il est demandé au titulaire l'évacuation mécanique de cette dernière dès 5 m3 pour les sites concernés qui sont stipulés dans les " Plans détails " selon les lots géographiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Annecy : Déneigement des sites du lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: annecy : Déneigement des sites du lot no1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/10/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31/10/2023. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période allant du 01/11/2023 au 15/04/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 La balme de Thuy : Déneigement du site du lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: la balme de Thuy : Déneigement du site du lot no2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Vallée de l'arve : Déneigement et enlèvement de la neige des sites du lot no3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vallée de l'arve : Déneigement et enlèvement de la neige des sites du lot no3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Rumilly : Déneigement du site du lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: rumilly : Déneigement du site du lot no4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Chamonix-Mont-Blanc : Déneigement et enlèvement de la neige du site du lot no5” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chamonix-Mont-Blanc : Déneigement et enlèvement de la neige du site du lot no5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 151-401183 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 386 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021a0032001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Annecy : Déneigement des sites du lot no1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jordan Laffin Environnement
Adresse postale: 930 route de chez le bois
Commune postale: Les Ollières
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021a0032003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Vallée de l'arve : Déneigement et enlèvement de la neige des sites du lot no3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sobeca
Adresse postale: avenue de la Colombière
Commune postale: Scionzier
Code postal: 74950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 206 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021a0032004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Rumilly : Déneigement du site du lot no4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021a0032005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 Chamonix-Mont-Blanc : Déneigement et enlèvement de la neige du site du lot no5” Nom et adresse du contractant
Nom: ducrey
Adresse postale: 965 Rue de la Centrale
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2021/S 221-583402 (2021-11-10)