le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives au déneigement de secteurs de voirie communale non assurés par les services municipaux de la Commune de Saint-Gervais les Bains.Ces prestations sont de 2 types :- déneigement d'une zone de parkings ou d'une route (rémunération au forfait par intervention)- enlèvement et évacuation de la neige pour libérer les trottoirs et emplacements de stationnement au niveau des différents villages de la commune (rémunération à l'heure rapportée au temps d'intervention)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Gervais Les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com📧
Fax: +33 450477860 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.saintgervais.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: deneigement
Aoo 202117
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives au déneigement de secteurs de voirie communale non assurés par les services municipaux de la...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives au déneigement de secteurs de voirie communale non assurés par les services municipaux de la Commune de Saint-Gervais les Bains.Ces prestations sont de 2 types :- déneigement d'une zone de parkings ou d'une route (rémunération au forfait par intervention)- enlèvement et évacuation de la neige pour libérer les trottoirs et emplacements de stationnement au niveau des différents villages de la commune (rémunération à l'heure rapportée au temps d'intervention)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Bettex
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations sont de 2 types :- déneigement d'une zone de parkings ou d'une route- enlèvement et évacuation de la neige” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 2 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des Communailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déneigement d'une zone de parkings ou d'une route
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parking aval Dmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: route du Chappey
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: déneigement d'une route
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemin de la Fontanette et Impasse de Véroce
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemin de Champoutant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chemin des Chavannes (La Gruvaz)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impasse des Truites et Chemin des Trombères (Bionnay)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Quy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Fayet
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation neige secteur Fayet et alentours
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: enlèvement et évacuation de la neige
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation neige secteur St Gervais et alentours
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un engin de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: mise à disposition d'un engin de déneigement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux :Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de M. le maire de la Commune de Saint-Gervais.Recours contentieux :Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux :Tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de M. le maire de la Commune de Saint-Gervais.Recours contentieux :Un référé précontractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants et des articles R551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.Un référé contractuel peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est " susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le Tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 186-483292 (2021-09-20)