Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon

OPH Vendée Habitat

Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Occamat

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: JUR2000.02
Brève description:

Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-096781
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché de travaux (exécution). Le marché sera conclu en euro(s). La maîtrise d'œuvre est assurée par AD INGE (mission de base étendue aux études de diagnostics, aux études d'exécution total et à l'OPC). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 40 points et valeur technique de l'offre sur 60 points. Les travaux font l'objet d'un seul lot, d'une tranche unique et sont décomposés en deux phases juridiques: (phase 1: démolition du bâtiment D et cinq garages/phase 2: démolition du parking silo et chaufferie). Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats devront impérativement chiffrer la variante imposée prévue au DCE. Les variantes libres sont interdites. L'opération visée à l'article 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;

3) liste de références de travaux de désamiantage démolition de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour les trois dernières années;

5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

6) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3;

7) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Vendée Habitat a intégré dans ce dossier de consultation des entreprises, une clause d'insertion en tant que condition obligatoire d'exécution du marché. Il a donc été prévu, pour ce marché, la réalisation d'un minimum de 630 heures d'insertion travaillées. Une annexe à l'acte d'engagement sera à renseigner à ce titre. De même, les candidats pourront se référer aux clauses du CCAP prévues à ce titre ainsi qu'au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Vendée Habitat contact: M. Alexandre Masson chargé d'opération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467998 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-096781 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 362 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin-Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-262885
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-096781
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Occamat
Adresse postale: Misengrain Noyant-la-Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou-Bleu
Code postal: 49520
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.occamat.net 🌏
Valeur totale du marché: 362 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 100-262885 (2021-05-21)

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