Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon
JUR2000.02”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — PRIR Résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents;
3) liste de références de travaux de désamiantage démolition de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour les trois dernières années;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6) certification et attestations de formation individuelles, en cours de validité, opérateur, encadrement technique et encadrement de chantier (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier; pour travaux en sous-section 3;
7) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Vendée Habitat a intégré dans ce dossier de consultation des entreprises, une clause d'insertion en tant que condition obligatoire d'exécution du marché. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Vendée Habitat a intégré dans ce dossier de consultation des entreprises, une clause d'insertion en tant que condition obligatoire d'exécution du marché. Il a donc été prévu, pour ce marché, la réalisation d'un minimum de 630 heures d'insertion travaillées. Une annexe à l'acte d'engagement sera à renseigner à ce titre. De même, les candidats pourront se référer aux clauses du CCAP prévues à ce titre ainsi qu'au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:00 📅
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant...”
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché de travaux (exécution). Le marché sera conclu en euro(s). La maîtrise d'œuvre est assurée par AD INGE (mission de base étendue aux études de diagnostics, aux études d'exécution total et à l'OPC). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 40 points et valeur technique de l'offre sur 60 points. Les travaux font l'objet d'un seul lot, d'une tranche unique et sont décomposés en deux phases juridiques: (phase 1: démolition du bâtiment D et cinq garages/phase 2: démolition du parking silo et chaufferie). Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats devront impérativement chiffrer la variante imposée prévue au DCE. Les variantes libres sont interdites. L'opération visée à l'article 1 ci-avant est financée par subventions de l'État et fonds propres. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Le marché est traité à prix fermes et définitifs. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai global d'exécution est de huit mois (8 mois) compris un mois (1 mois) de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 (à L. 2112-4) du code de la commande publique du 1.4.2019, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra obligatoirement procéder à une visite des lieux sur site. Préalablement, le candidat devra prendre un rendez-vous auprès de Vendée Habitat (se reporter à l'article 2.16.2 du règlement de la consultation). Les dates et heures des visites programmées sont: le vendredi 12.3.2021 (9h30). Conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012, pour les travaux en sous-section 3, l'entreprise devra justifier de sa certification et fournir des attestations de formation individuelles, en cours de validité, «opérateur, encadrement technique, encadrement de chantier» (arrêté du 23.2.2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont retirés et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-096781 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin-Franklin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/029
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Occamat
Adresse postale: Misengrain Noyant-la-Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou-Bleu
Code postal: 49520
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.occamat.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 545 540 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte
Afficher plus
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 100-262885 (2021-05-21)