demarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un systeme d'information de gestion des aides et subventions

Conseil départemental de l'Oise

la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées pour les besoins du Département de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MGDIS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: CG_60_20210804W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431315
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

- Prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative:

le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.

La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle :

-Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus.

Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative.

Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

- prestations similaires:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit :

Sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au Cctp.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Le détail de l'estimation par période est indiqué à l'article 4 du RC et à la rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Le Département de l'oise organisera des réunions de démonstration avec les candidats ayant remis une offre régulière, afin qu'ils puissent présenter leur solution, dans les conditions précisées à l'article 6.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique de l'offre sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Délais et planning sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 164-431315 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour les besoins du Département de l'oise

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008765
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431315
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative :

Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.

La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle : Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus (Prix no3, 5.3, 6.5, 12 et 20 du Bpu). Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

Prestations similaires :

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: mgdis
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud - allée Nicolas Le Blanc - cp10
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008765 (2022-01-04)

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