la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées pour les besoins du Département de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“demarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un systeme d'information de gestion des aides et subventions
CG_60_20210804W2_01”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de...”
Brève description
la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées pour les besoins du Département de l'oise
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative:
le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux...”
Description des options
- Prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative:
le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.
La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle :
-Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus.
Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative.
Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.
- prestations similaires:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise),...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Les considérations relatives à l'environnement sont précisées au Cctp.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale sur la durée totale (période de reconduction comprise). Le détail de l'estimation par période est indiqué à l'article 4 du RC et à la rubrique Ii.1.5 et Ii.2.6 Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Le Département de l'oise organisera des réunions de démonstration avec les candidats ayant remis une offre régulière, afin qu'ils puissent présenter leur solution, dans les conditions précisées à l'article 6.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique de l'offre sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Délais et planning sur 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 164-431315 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“démarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information de gestion des aides et subventions
CG_60_20210804W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées, pour les besoins du Département de l'oise
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative :
Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux...”
Description des options
prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative :
Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux besoins liés à l'espace Elus.
La Collectivité se réserve le droit de lever ou non la mise en oeuvre de cette prestation éventuelle : Fourniture, installation et mise en oeuvre de l'espace Elus (Prix no3, 5.3, 6.5, 12 et 20 du Bpu). Le candidat n'a pas l'obligation de répondre à cette PSE dès lors qu'elle est facultative. Le Département de l'oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.
Prestations similaires :
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431315
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“démarches en ligne - fourniture et mise en place d'un système d'information de gestion des aides et subventions”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mgdis
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud - allée Nicolas Le Blanc - cp10
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise), soit, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht pour la période initiale et sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro ht pour la période de reconduction possible. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).