demarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un systeme d'information de gestion des aides et subventions

Conseil départemental de l'Oise

la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion et des modules ou logiciels complémentaires, la maintenance et les prestations associées pour les besoins du Département de l'oise

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”    Afficher plus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“demarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un systeme d'information de gestion des aides et subventions CG_60_20210804W2_01”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Brève description:
“la consultation porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“- Prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative: le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise),...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.2) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 164-431315 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“démarches en ligne - fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information de gestion des aides et subventions CG_60_20210804W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la mise en place d'un Système d'information de Gestion Des Aides et Subventions (Sigas) par l'acquisition d'une solution de gestion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“prestations facultatives éventuelle (Pse) facultative : Le marché public comporte 1 module fonctionnel facultatif (PSE facultative) correspondant aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431315

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“démarches en ligne - fourniture et mise en place d'un système d'information de gestion des aides et subventions”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mgdis
Adresse postale: parc d'innovation Bretagne Sud - allée Nicolas Le Blanc - cp10
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56038
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008765 (2022-01-04)