Démantèlement des circuits périphériques de Brennilis

EDF SA Direction des achats Groupe — Direction Opérations Achats Ingénierie — Département Sud

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information RFx_102601 (onglet technique).
La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis.
Elle couvre notamment:
— les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage,
— les études relatives au démantèlement,
— le démantèlement des circuits cités ci-dessus,
— le repli du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe — Direction Opérations Achats Ingénierie — Département Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-07-16	Informations complémentaires
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Numéro de référence: AAIPR20-242
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information RFx_102601 (onglet technique). La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis. Elle couvre notamment: — les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage, — les études relatives au démantèlement, — le démantèlement des circuits cités ci-dessus, — le repli du chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — Direction Opérations Achats Ingénierie — Département Sud
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612790891 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363335
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. À ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_102601.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information RFx_102601 (onglet technique).

La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis.

Elle couvre notamment:

— les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage,

— les études relatives au démantèlement,

— le démantèlement des circuits cités ci-dessus,

— le repli du chantier.

La prestation s'inscrit dans le cadre du démantèlement de la centrale de Brennilis.

La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis:

− cadres chaud et froid,

− tubulures CO2,

− éléments de casing restant,

− équipements secondaires (circuit H2O, D2O, éléments de ventilation, tuyauterie, réseaux électriques).

L’intervention a lieu en zone contrôlée.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation:

Option 1: mise en œuvre d’un système empêchant la dissémination de poussières de plomb en cas de découpe laser.

Informations complémentaires:

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels.

À ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_102601.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation se déroule sur le site des Monts d’Arrée (Brennilis) dans le département du Finistère (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— le titulaire ou chaque membre du GME doivent être certifiés ISO 9001 version 2015 ou équivalent;

— le titulaire ou chaque membre du groupement intervenant…

… sur site doivent se prévaloir d’une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent;

… en zone contrôlée doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent;

— le titulaire ou chaque membre du GME doivent démontrer leur maîtrise de la langue française;

— le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité sous-section 3 et être certifié Qualibat 1552 ou équivalent;

— le titulaire ou le GME dans son ensemble doit démontrer sa capacité à…

… traiter le mercure;

… concevoir, réaliser, qualifier et exploiter un outillage télé-opéré de découpe laser;

— le titulaire ou chaque membre du GME doit démontrer ses compétences dans l’identification des contraintes d’intervention en milieu nucléaire et des parades mises en œuvre (sécurité, RP…);

— le titulaire ou chaque membre du GME amené à intervenir en zone contrôlée doit être en capacité de proposer et d’appliquer des processus de gestion des zones orange et d’intervention en milieu nucléaire à fort enjeu dosimétrique;

— engagement à se qualifier ou se pré qualifier auprès de l’Unité technique opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l’entreprise sur la nomenclature «intervention», système de qualification «déconstruction et déchets», domaines d’activité:

—— découpe et démantèlement hors GC;

—— assainissement et démolition GC nucléaires;

—— confinement;

—— déchets: tri et conditionnement;

—— déchets: pré-traitement et traitement;

—— prestation intégrée (en cas de GME, cette qualification doit obligatoirement être portée par le mandataire. Pas d'obligation de qualifier les autres cotraitants sur ce domaine);

— engagement à se qualifier auprès de l’Unité technique opérationnelle (UTO) avant la date de signature du marché par l’entreprise sur la nomenclature «intervention», système de qualification «levage – manutention», domaine d’activité «levage à fort enjeux», compétences techniques «réaliser les levages à fort enjeu»;

— si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au paragraphe III.1.3) cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de GME:

— chaque membre du GME doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée;

— obligation de qualification ou de préqualification du mandataire dans le domaine «prestation intégrée» avant signature du marché.

Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

La liste des qualifications n’est pas exhaustive et sera complétée au gré de l’avancement des études. Si de nouvelles AIP sont identifiées et non couvertes par les qualifications demandées au titre du marché, le titulaire devra faire intervenir des entreprises qualifiées.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des travaux
Prix (pondération): 92

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Guillemant
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_102601 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363335 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail «Achats» d'EDF demande d'information RFx_102601 (onglet technique). La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis. Elle couvre notamment: — les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage; — les études relatives au démantèlement; — le démantèlement des circuits cités ci-dessus; — le repli du chantier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — Direction «Opérations achats ingénierie» — Département Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-371268
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363335
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail «Achats» d'EDF demande d'information RFx_102601 (onglet technique).

— les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage;

— les études relatives au démantèlement;

— le démantèlement des circuits cités ci-dessus;

Source: OJS 2021/S 139-371268 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information RFx_102601 (onglet technique). La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis. Elle couvre notamment : - les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage - les études relatives au démantèlement - le démantèlement des circuits cités ci-dessus - le repli du chantier

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691265
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels. A ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_102601.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF Demande d'information RFx_102601 (onglet technique).

Elle couvre notamment :

- les études de conception, la fabrication, la qualification de l'outillage

- les études relatives au démantèlement

- le démantèlement des circuits cités ci-dessus

- le repli du chantier

La prestation est relative au démantèlement des circuits périphériques présents dans le bloc réacteur de Brennilis :

− Cadres chaud et froid,

− Tubulures CO2,

− Eléments de casing restant

− Equipements secondaires (circuit H2O, D2O, éléments de ventilation, tuyauterie, réseaux électriques)

L’intervention a lieu en Zone contrôlée,

Description des options:

Options techniques éventuelles qui seront décrites dans le document de consultation :

Option 1 : mise en œuvre d’un système empêchant la dissémination de poussières de plomb en cas de découpe laser

Informations complémentaires:

EDF attache de l’importance à l’accompagnement économique local qui est une condition de réussite de ses projets industriels.

A ce titre l’ensemble des fournisseurs d’EDF peut contribuer à la réussite du programme d'ancrage au territoire des divers sites industriels de production d’énergie, dont les dispositions, pour cette affaire, sont détaillées dans le rfx_102601.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie GUILLEMANT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 240-691265 (2022-12-08)

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