définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en oeuvre de la communication sur le don de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon)

Agence de la biomédecine

le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit de poursuivre le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2023-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Numéro de référence: DC21-18_COM_SA
Brève description:
le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit de poursuivre le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936550 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865717&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865717&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641171
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la valeur estimée de 5.133.350 HT est un montant maxi sur la durée globale du marché en application du décret 2021-1111 du 23/08/2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le budget prévisionnel estimé quand à lui est de 1.075.000 euro(s) HT par an soit un total de 4.300.000euro(s) ht sur 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 133 350 EUR 💰
Brève description:
le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit de poursuivre le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale, en visant un double objectif : => Objectifs qualitatifs : 1) favoriser le recrutement de donneurs jeunes (âgés de moins de 35 ans), 2) favoriser le recrutement de donneurs masculins, 3) diversifier les origines géographiques des donneurs ; => Objectif quantitatif : contribuer à l'inscription de 20 000 nouveaux donneurs chaque année pour enrichir le registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse, qui compte 335 000 inscrits à fin novembre 2021. Quant au don de sang de cordon, il s'agit avant tout d'assurer une veille afin de mettre en oeuvre, uniquement si nécessaire, une communication envers les femmes enceintes, et plus largement le grand public
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Valeur estimée hors TVA: 5 133 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans
Informations complémentaires:
la valeur estimée de 5.133.350 HT est un montant maxi sur la durée globale du marché en application du décret 2021-1111 du 23/08/2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le budget prévisionnel estimé quand à lui est de 1.075.000 euro(s) HT par an soit un total de 4.300.000euro(s) ht sur 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
la déclaration du candidat, suivant le modèle Dc2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment : - indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. En cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres
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Capacité technique et professionnelle:
1) indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public;2) présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public (problématique, solutions proposées et résultats obtenus) d'intérêt général ou une campagne induisant une meilleure connaissance du sujet, ou une finalité de mobilisation et/ou d'engagement. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tous moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part, de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, des candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants : => capacité professionnelle : 70% (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché).=> capacité technique : 25% (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés) ; => capacité économique et financière : 5%
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865717&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025
procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-24à R.2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs économiques maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.marches-public.gouv.fr- les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et comportait la mention "Ne pas ouvrir - nom du candidat - copie de sauvegarde pour le marché nº DC 21-18 Com/Sa". Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. Modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,- le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,- référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 243-641171 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 133 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-051708
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641171
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la valeur estimée de 5.133.350euro(s)ht est un montant maxi su r la durée globale du marché en application du décret 2021-1111 du 23/08/2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurités. Le budget prévisionnel estimé quand à lui est de 1.075.000 euro(s) ht par an soit un total estimé de 4.300.000 euro(s) sur 4 ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et pertinence de la stratégie au regard des objectifs, des contraintes et des besoins de l'Agence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du plan d'actions et des outils proposés
Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Efficacité de la méthode de travail proposée
Critère de coût (nom): Qualité et rigueur de l'exploitation du budget pour l'ensemble des dispositifs proposés
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: mullenlowe Paris
Adresse postale: square d'orléans 80 rue Taibout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mullenlowe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 020-051708 (2023-01-23)