daf_2021_002236
ARM/SCA/PFAF-RBT
procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence ayant pour objet la fabrication de vestes thermiques polyvalentes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-15 | Avis de marché |
| 2022-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2021_2236
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1955542&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649359
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-649359 (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: DAF_2021_2236
Brève description:
procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence ayant pour objet la fabrication de vestes thermiques polyvalentes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Tenues de combat 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet, 11 rue de groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1955542&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649359
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
procédure avec négociation, publicité préalable et mise en concurrence et a pour objet la fabrication de vestes thermiques polyvalentes.La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne et de l'espace Économique Européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique). Il est également exigé que les moyens de production soient localisés sur le territoire de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen et que les sous-traitants et sous-contractants soient des opérateurs économiques ressortissant de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen.Conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-6, le pouvoir adjudicateur examinera les capacités humaines, techniques ainsi que leurs qualifications professionnelles qui seront mises en oeuvre en cas d'attribution du marché. Il s'agitd'examiner la cohérence des moyens présentés avec le résultat attendu dans le cadre du marché. Enfin, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 500 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité, d'une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2362-1 et R. 2362-8, du Code de la Commande Publique (Ccp).Fabrication de vestes thermiques polyvalentes : mini estimatif : 100 000 / maxi 300 000
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-649359 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 941 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681505
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-649359
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 778 000 EUR 💰
Nom: goldeck textil gmbh
Adresse postale: seebacherstraßee 11-13
Commune postale: Seeboden
Code postal: 9871
Pays: Autriche 🇦🇹
Adresse Internet: https://www.goldecktextil.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 930 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: leo minor
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Téléphone: +33 466047035 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://leominor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 233 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 941 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681505
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-649359
Numéro JO-S: 236
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: marck et balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134265252 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marcketbalsan.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 778 000 EUR 💰
Nom: goldeck textil gmbh
Adresse postale: seebacherstraßee 11-13
Commune postale: Seeboden
Code postal: 9871
Pays: Autriche 🇦🇹
Adresse Internet: https://www.goldecktextil.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 930 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: leo minor
Adresse postale: 285, rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30915
Téléphone: +33 466047035 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://leominor.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 233 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours en contestation de validité de contrat doivent intervenir dans un délai de deux mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution de marché
Source: OJS 2022/S 236-681505 (2022-12-02)
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