daf_2021_001646

ARM/SCA/PFAF-RBT

accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Fabrication d'ensembles intempérie montagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
fabrication d'ensembles intempérie montagne ; avec un minimum et un maximum fixé en quantité pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.- mini 20 000 articles (tous modèles confondus) ;- maxi 200 000 articles (tous modèles confondus) ;Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas renouvelé jusqu'à sa durée maximale (5ans) les quantités mini seront recalculées au prorata du nombre d'années d'exécution de l'accord-cadre26500000
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Valeur totale du marché: 26 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme Commissariat Rambouillet 11 rue de groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575404
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les prestations de laminage et l'impression du bariolage doivent obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'ue ou de l'eee. Les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitants, sous-contractants) réalisant ces prestations sont des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen et les moyens de production localisés sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Les autres prestations ne sont pas soumises à cette exigence. Conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, le pouvoir adjudicateur examinera : - d'une part, la capacité des candidats à apporter la preuve que son siège social est situé dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;- d'autre part, la preuve que les prestations de laminage et l'impression du bariolage sont réalisées sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen par des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Si ces prestations sont sous-traitées, l'acte spécial de sous-traitance doit être transmis. Les capacités des candidats à exécuter le marché seront examinées au regard de leurs capacités techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans, conformément aux articles R. 2362-2 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Fabrication d'ensembles intempérie montagne
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Quantité ou étendue:
fabrication d'ensembles intempérie montagne ; avec un minimum et un maximum fixé en quantité pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.- mini 20 000 articles (tous modèles confondus) ;- maxi 200 000 articles (tous modèles confondus) ;Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas renouvelé jusqu'à sa durée maximale (5ans) les quantités mini seront recalculées au prorata du nombre d'années d'exécution de l'accord-cadre
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DAF_2021_1646
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'union européenne ou de l'espace économique européen (Eee), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. Article R. 2342-7 du code de la commande publique).Les prestations de laminage et l'impression du bariolage doivent obligatoirement être réalisées sur le territoire de l'ue ou de l'eee. Les opérateurs économiques (titulaires, sous-traitants, sous-contractants) réalisant ces prestations sont des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen et les moyens de production localisés sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Les autres prestations ne sont pas soumises à cette exigence. Conformément aux articles R. 2344-1 à R. 2344-5, le pouvoir adjudicateur examinera : - d'une part, la capacité des candidats à apporter la preuve que son siège social est situé dans l'union européenne ou dans l'espace économique européen ;- d'autre part, la preuve que les prestations de laminage et l'impression du bariolage sont réalisées sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen par des opérateurs économiques ressortissant de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Si ces prestations sont sous-traitées, l'acte spécial de sous-traitance doit être transmis. Les capacités des candidats à exécuter le marché seront examinées au regard de leurs capacités techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles -
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 218-575404 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 548 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681861
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-575404
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixée dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Alfredo grassi s.p.a
Adresse postale: Via vittorio veneto, 82
Commune postale: Lonate pozzolo
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Source: OJS 2022/S 236-681861 (2022-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat