accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels et matériaux de peinture au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar,Lille et Verdun, en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001603
DAF_2021_001603
Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels et matériaux de peinture au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériels et matériaux de peinture au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar,Lille et Verdun, en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande en application des articles L.2124-1À L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande en application des articles L.2124-1À L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif la fourniture et la livraison de matériels et matériaux de peinture au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Lille et Verdun
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT soit 2 538 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2 115 000 euro(s) HT soit 2 538 000 euro(s) (T.T.C.). L'État financier des consommations de l'opération globale sur les années 2018, 2019 et 2020 est le suivant : 2018 : 342 109 euro(s) (T.T.C.) 2019 : 1 638 716 euro(s) (T.T.C.) 2020 : 1 464 945 euro(s) (T.T.C.). - Le titulaire s'engage à assurer à la personne publique le paiement par carte achat, il ne pourra pas prétendre au bénéfice de l'avance. En cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le mécanisme de paiement par carte achat, une avance pourra lui être versée - acomptes par virements - les prix de l'accord-cadre sont fermes la première période, puis révisables lors de chaque reconduction de l'accord cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
16:00 📅
“renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail :...”
renseignements administratifs :Service achats infrastructurenom de la personne en charge du dossier : Mme PIEKARSKI SéverineE-Mail : www.marches-publics.gouv.fr Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :Division Gestion du Patrimoine / Section Pilotage de la MaintenanceNom du chargé d'affaires : TSEF 2 VALENTIN SébastienTél :03 87 15 59 0210-2. Renseignements nécessaires à l'étude des offrespour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001603Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-573318 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 115 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID00-1300174640
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ac à BDC pour la fourniture de peinture au profit des régies de l'esid de Metz
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa ppg distribution
Adresse postale: 16 Rue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.ppg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 338961.86 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 115 000 💰
“le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne ney - 57000 Metz - tél : 03 55 74 80 26
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Source: OJS 2022/S 075-200146 (2022-04-12)