Daf_2020_001921
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-18 | Avis de marché |
| 2021-04-06 | Informations complémentaires |
| 2021-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Selles d'équitation
Numéro de référence: DAF_2020_001921
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Selles d'équitation 📦
Code CPV supplémentaire: Sellerie 📦
Selles d'équitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212417 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689464&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091948
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Selle d'instruction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Selle de saut d'obstacle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau (77300), Seine-et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFC Paris
Point de contact: Sergent Fournier
Courrier électronique: pfc-paris-bap-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 18252467 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 037-091948 (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Selles d'équitation
Numéro de référence: DAF_2020_001921
Brève description:
Acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Selles d'équitation 📦
Code CPV supplémentaire: Sellerie 📦
Selles d'équitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212417 📞
Fax: +33 139212417 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689464&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091948
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande qui sera attribué à un titulaire unique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Selle d'instruction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Selle d'instruction au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Selle de dressage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Selle de dressage au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Selle de saut d'obstacle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Selle de saut d'obstacle au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau (77300), Seine-et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R. 2142-23 du code de la commande publique).
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (cf. R. 2142-22 du code de la commande publique) dans le cadre d'une mise au point.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires:
Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande qui sera attribué à un titulaire unique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/SCA/PFC Paris
Point de contact: Sergent Fournier
Courrier électronique: pfc-paris-bap-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139212620 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 03/2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 18252467 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 037-091948 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sellerie 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Contact
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175434
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091948
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-175434 (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sellerie 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Contact
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175434
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091948
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-175434 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530167
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: selle d'instruction
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: fontainebleau (77300), Seine-Et-Marne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: lim France
Adresse postale: rue Fontaine de Fanny
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lim-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: aulion sellier
Adresse postale: rue du Pavé de Riou
Commune postale: Distré
Code postal: 49400
Adresse Internet: http://www.aulion-sellier.horse 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: antares distribution
Adresse postale: 50 rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
Adresse Internet: https://antares-sellier.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial VALIM,
Source: OJS 2021/S 203-530167 (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530167
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: selle d'instruction
Brève description:
selle d'instruction au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires
Intitulé du lot: selle de dressage
Brève description:
selle de dressage au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires
Intitulé du lot: selle de saut d'obstacle
Brève description:
selle de saut d'obstacle au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fontainebleau (77300), Seine-Et-Marne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: lim France
Adresse postale: rue Fontaine de Fanny
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lim-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: aulion sellier
Adresse postale: rue du Pavé de Riou
Commune postale: Distré
Code postal: 49400
Adresse Internet: http://www.aulion-sellier.horse 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: antares distribution
Adresse postale: 50 rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
Adresse Internet: https://antares-sellier.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial VALIM,
Source: OJS 2021/S 203-530167 (2021-10-14)
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