Acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf_2020_001921
DAF_2020_001921
Produits/services: Selles d'équitation📦
Brève description:
“Acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des...”
Brève description
Acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Selle d'instruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sellerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontainebleau (77300), Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Selle d'instruction au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date d'anniversaire de notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Selle de dressage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Selles d'équitation📦
Description du marché:
“Selle de dressage au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Selle de saut d'obstacle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Selle de saut d'obstacle au profit de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article R. 2142-19 et R. 2142-20 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leurs offres groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique). Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (cf. R. 2142-23 du code de la commande publique).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque entreprise.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché public et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (cf. R. 2142-22 du code de la commande publique) dans le cadre d'une mise au point.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande qui sera attribué à un titulaire unique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 18252467 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valim
Commune postale: Paris
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2021/S 037-091948 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-091948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 069-175434 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2020_001921
DAF_2020_001921
Brève description:
“acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des...”
Brève description
acquisition et livraison de selles d'instructions, de dressages et de sauts d'obstacles au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: selle d'instruction
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fontainebleau (77300), Seine-Et-Marne
Description du marché:
“selle d'instruction au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: selle de dressage
Description
Description du marché:
“selle de dressage au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires” Champ d'application du marché
Titre: selle de saut d'obstacle
Description
Description du marché:
“selle de saut d'obstacle au profit de l'école Militaire d'équitation de Fontainebleau et des sections équestres militaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 060 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et livraison de selles d'instruction au profit de l'eme
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lim France
Adresse postale: rue Fontaine de Fanny
Commune postale: Nontron
Code postal: 24300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://lim-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 061 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et livraison de selles de dressage au profit de l'eme
Nom et adresse du contractant
Nom: aulion sellier
Adresse postale: rue du Pavé de Riou
Commune postale: Distré
Code postal: 49400
URL: http://www.aulion-sellier.horse🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 007 2021 062 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition et livraison de selles de saut d'obstacles au profit de l'eme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: antares distribution
Adresse postale: 50 rue du Chêne
Commune postale: Les Gonds
Code postal: 17100
URL: https://antares-sellier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue LEBLANC,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial VALIM,
Source: OJS 2021/S 203-530167 (2021-10-14)