La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existant sur le réseau routier départemental de l'Oise notamment pour des besoins ponctuels ou dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques telle que la création liée à une réalisation routière nouvelle ou une réhabilitation, à l'exception des voies de circulations douces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et réhabilitation de sites de comptages routiers a boucles électromagnétiques pour les besoins du département de l'Oise
CG_60_20210415W2_01”
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existant sur le réseau...”
Brève description
La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existant sur le réseau routier départemental de l'Oise notamment pour des besoins ponctuels ou dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques telle que la création liée à une réalisation routière nouvelle ou une réhabilitation, à l'exception des voies de circulations douces.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises) et pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 180 000 EUR HT sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 45 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la...”
La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'art. 5.2 du RC.
Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 13 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1. prix: 60 pts;
2. valeur technique: 40 pts.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.7.2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.7.2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 119-311819 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“creation et rehabilitation de sites de comptages routiers a boucles electromagnetiques pour les besoins du departement de L'Oise
CG_60_20210415W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existants sur le réseau...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existants sur le réseau routier départemental de l'oise notamment pour des besoins ponctuels ou dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques telle que la création liée à une réalisation routière nouvelle ou une réhabilitation, à l'exception des voies de circulations douces
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311819
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sterela sas
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“l'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est destiné notamment à répondre soit à des besoins ponctuels, soit à des créations liées à une réalisation routière nouvelle ou une réhabilitation dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques, pouvant relever de procédure formalisée. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant estimé du marché sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-549811 (2021-10-27)