Le présent accord-cadre a pour objet la création et/ou la mise en page de divers documents de communication (brochures, dépliants, flyers, cartes postales, lettres périodiques, affiches, cartons d'invitation, etc.) et documents de travail (rapports, bilans, etc.) quel que soit leur nombre de pages (de recto seul à des documents de 200 pages environ). À titre purement indicatif, les prestations attendues pourront être de la création de supports (direction artistique, conception de la maquette dans le respect de la charte graphique de la région des Pays de la Loire et des indications fournies par la région, iconographies, création de logos…) et/ou exécution (mise en page y compris de la couverture, recherche iconographique, relecture des textes, éventuellement cartographies, infographies, illustrations…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et exécution de documents de communication
DCOM135-202144125
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la création et/ou la mise en page de divers documents de communication (brochures, dépliants, flyers, cartes postales,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la création et/ou la mise en page de divers documents de communication (brochures, dépliants, flyers, cartes postales, lettres périodiques, affiches, cartons d'invitation, etc.) et documents de travail (rapports, bilans, etc.) quel que soit leur nombre de pages (de recto seul à des documents de 200 pages environ). À titre purement indicatif, les prestations attendues pourront être de la création de supports (direction artistique, conception de la maquette dans le respect de la charte graphique de la région des Pays de la Loire et des indications fournies par la région, iconographies, création de logos…) et/ou exécution (mise en page y compris de la couverture, recherche iconographique, relecture des textes, éventuellement cartographies, infographies, illustrations…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant total minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois;
— montant total maximal: 200 000 EUR HTVA par période de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — Les conditions d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Cocontractants: les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 052-131135 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: création et exécution de documents de communication
DCOM135-202144125
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la création et/ou la mise en page de divers documents de communication (brochures, dépliants, flyers, cartes postales,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la création et/ou la mise en page de divers documents de communication (brochures, dépliants, flyers, cartes postales, lettres périodiques, affiches, cartons d'invitation, etc.) et documents de travail (rapports, bilans, etc.) quel que soit leur nombre de pages (de recto seul à des documents de 200 pages environ). À titre purement indicatif, les prestations attendues pourront être de la création de supports (direction artistique, conception de la maquette dans le respect de la charte graphique de la Région des Pays de la Loire et des indications fournies par la Région, iconographies, création de logos...) et/ou exécution (mise en page y compris de la couverture, recherche iconographique, relecture des textes, éventuellement cartographies, infographies, illustrations...)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant total minimum : 15 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois- montant total maximum : 200 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et originalité de la maquette proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe et des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: le marché comporte une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM135-202144125
Titre: creation et execution de documents de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: anima
Adresse postale: 4 rue d'alger
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 207-542369 (2021-10-20)