Consultation pour la fourniture et la pose d'une (1) portion de réseaux de chauffage urbain sur Bron. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'une portion de réseau de chauffage urbain en tubes pré-isolés pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole - Feeder Bron Vinatier”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une (1) portion de réseaux de chauffage urbain sur Bron. Le marché comprendra la conception du réseau (études...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et la pose d'une (1) portion de réseaux de chauffage urbain sur Bron. Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon - Bron
Description du marché:
“Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de chauffage urbain Basse Pression en tubes pré-isolés sur Bron, d'une longueur...”
Description du marché
Consultation pour la fourniture et la pose d'une portion de réseau de chauffage urbain Basse Pression en tubes pré-isolés sur Bron, d'une longueur approximative de 2300 mètres en DN450 environ, 300 mètres en DN350 environ et une longueur approximative de 200mètres du DN65 au DN250 environ.Le marché comprend la tranche ferme ci-avant visée ainsi que deux tranches optionnelles : la première portant sur la fourniture et pose en tubes pré-isolés d'une longueur approximative de 200 mètres environ de DN450 environ et la seconde portant sur la réalisation d'un fonçage de 30 mètres environ.Le marché comprendra la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des éléments pré-isolés, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces pré-isolées, la réalisation des kits de jonction, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitive.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception du réseau sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;
- Attestation d'assurance décennale ou Lettre d'engagement de l'assureur comme précisé ci-dessous.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
o deux (2) fois la valeur du marché minimum.
- Assurance de responsabilité...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
o deux (2) fois la valeur du marché minimum.
- Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur de chaque lot, ou du lot le plus important pour lequel l'entreprise présente sa candidature ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
- Assurance de Responsabilité Civile (RC): Garanties minimales avant et après réception : 4.5 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 1 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Dans l'éventualité où l'option fonçage serait retenue, il est demandé au candidat ou à l'un de ses sous-traitant(s) déclaré(s) de produire des assurances RC et RD qui couvrent ce type d'activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques adéquats avec les missions exercées ;
- Qualité des références indiquées,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Dalkia Centre Est fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-402947
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique
La procédure...”
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique
La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.
La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite
OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique
conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-490098 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-490098
Attribution du marché
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Titre:
“Création d'une portion de réseau de chauffage urbain en tubes pré-isolés pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole - Feeder Bron Vinatier”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 40002463400216
Adresse postale: 238 rue des Frères Voisin - ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69 970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wannitube.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.wannitube.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sogea rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 34435244800528
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: sogearhone-alpes.lyon@vinci-construction.fr📧
URL: https://www.vinci.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: ZI de la Pointe - Chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Courrier électronique: bessac@bessac.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.bessac.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Source: OJS 2022/S 209-598895 (2022-10-25)