Création d'une fosse de garage préfabriquée en acier pour l'annexe du parc départemental des routes à Neuville-lès-Dieppe

Brève description

Ce marché porte sur la fourniture (avec transport) et installation clé en main d'une fosse de garage tout équipée, avec couverture de fosse en aluminium, extraction des gaz d'échappement, gestion des huiles usées et solution de levage en fosse.

Description du marché

Ce marché porte sur la fourniture (avec transport) et installation clé en main d'une fosse de garage tout équipée, avec couverture de fosse en aluminium, extraction des gaz d'échappement, gestion des huiles usées et solution de levage en fosse.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Conditions d'exécution du contrat

Financement: sur le budget propre de la collectivité conformément à l'article L. 2191-7 du code de la commande publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie. En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— procédure adaptée ouverte (articles R. 2123-1 1º — inférieure au seuil des procédures formalisées — code de la commande publique);
— les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions détaillées au RC;
— le délai d'exécution des prestations est fixé à 18 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage, comprenant:
—— mise au point technique, préfabrication et livraison sur site de la fosse: quinze semaines,
—— ensemble des travaux sur site tels que mentionnés au cahier des clauses techniques particulières et mise en service: trois semaines;
— l'offre des candidats est composée des documents suivants:
—— acte d'engagement complété,
—— attestation de visite obligatoire complétée et signée par le représentant du maître d'ouvrage;
—— DPGF complétée;
—— mémoire technique reprenant les éléments du cadre de réponse (annexé au présent RC), celui-ci comprenant notamment un plan détaillé de la fosse préfabriquée en acier proposée;
— le critère valeur technique sera noté selon les sous-critères énoncés dans le RC;
— négociation: les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes: les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. À l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation;
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard dans les six jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.