Création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux

Commune de Nanterre

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de petits travaux d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even
• Marcel Villette

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOOE-2021-12
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de petits travaux d'espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146886
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

1) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage; 2) une visite obligatoire sur site est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle s'effectuera selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de travaux de plantation et de création d'espaces verts.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.

Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est de 3 000 000,00 EUR HT.

Le marché débutera le 5.9.2021 au plus tôt. Il est prévu pour une période initiale de douze mois et pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est prévu pour une période initiale de douze mois et pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.

La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

Informations complémentaires:

1) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage;

2) une visite obligatoire sur site est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle s'effectuera selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le territoire de Nanterre, dans l'enceinte des bâtiments communaux, sur les réserves foncières ainsi que dans l'espace public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

b) le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

c) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

d) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

e) conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté;

f) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Situation économique et financière:

g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

h) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

i) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants type Qualipaysage «Entretien d'aménagements paysagers, confirmé» ou équivalent. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

j) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

k) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

1) l'euro sera utilisé comme unité monétaire.

2) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.accueilentreprise

3) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

4) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

5) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

6) délai global de paiement de 30 jours maximum;

7) financement budget ville;

8) possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché;

9) le versement d'une avance est prévu conformément au DCE;

10) toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146886 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts communaux et la réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est de 3.000.000,00 euros (H.T.). Le marché débutera le 5 septembre 2021 au plus tôt. Il est prévu pour une période initiale de 12 mois et pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435353
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146886
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01 47 29 48 65 / 48 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts communaux et la

réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre

mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum

annuel est de 3.000.000,00 euros (H.T.). Le marché débutera le 5 septembre 2021 au plus tôt. Il est prévu pour une

période initiale de 12 mois et pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois

réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d un accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: even
Adresse postale: 3 rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435353 (2021-08-24)

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