Objet Champ d'application du marché
Titre: Création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux
AOOE-2021-12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de petits travaux d'espaces verts.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de Nanterre, dans l'enceinte des bâtiments communaux, sur les réserves foncières ainsi que dans l'espace public.”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur le territoire de Nanterre, dans l'enceinte des bâtiments communaux, sur les réserves foncières ainsi que dans l'espace public.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de travaux de plantation et de création d'espaces verts.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et la réalisation de travaux de plantation et de création d'espaces verts.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum annuel est de 3 000 000,00 EUR HT.
Le marché débutera le 5.9.2021 au plus tôt. Il est prévu pour une période initiale de douze mois et pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une période initiale de douze mois et pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.
La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est prévu pour une période initiale de douze mois et pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.
La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
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Informations complémentaires:
“1) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
1) en application de l'article L. 2112-2 du CCP, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage;
2) une visite obligatoire sur site est prévue dans le cadre de cette consultation. Elle s'effectuera selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
a) le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
b) le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;
c) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
d) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
e) conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté;
f) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
g) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“h) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
h) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
i) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants type Qualipaysage «Entretien d'aménagements paysagers, confirmé» ou équivalent. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
j) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
k) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“1) l'euro sera utilisé comme unité monétaire.
2) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à...”
1) l'euro sera utilisé comme unité monétaire.
2) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.accueilentreprise
3) les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
4) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
5) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
6) délai global de paiement de 30 jours maximum;
7) financement budget ville;
8) possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché;
9) le versement d'une avance est prévu conformément au DCE;
10) toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés dédiée à la ville: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-146886 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - b.P. 1406
Objet Champ d'application du marché
Titre: création d'espaces verts et entretien des espaces verts communaux
AOOE-2021-12
Brève description:
“entretien des espaces verts communaux et la
réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
entretien des espaces verts communaux et la
réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre
mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum
annuel est de 3.000.000,00 euros (H.T.). Le marché débutera le 5 septembre 2021 au plus tôt. Il est prévu pour une
période initiale de 12 mois et pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Description du marché:
“entretien des espaces verts communaux et la
réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d un...”
Description du marché
entretien des espaces verts communaux et la
réalisation de travaux de plantation et de création d espaces verts. Le marché est passé sous la forme d un accord cadre
mono-attributaire et à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum
annuel est de 3.000.000,00 euros (H.T.). Le marché débutera le 5 septembre 2021 au plus tôt. Il est prévu pour une
période initiale de 12 mois et pourra être tacitement reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 78/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: even
Adresse postale: 3 rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service Commande Publique au 01 47 29 48 65 / 48 66” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 166-435353 (2021-08-24)