cram Ile de France
CRAM d'Ile-de-France
prestations relevant de l'article R 2123-1-3 du code de la commande .Lot 1 : prestations de sûreté et de sécurité incendie Lot 2 : prestations d'accueil Chaque lot comprend une part forfaitaire et une part à bon de commande. Part forfaitaire : cf acte d'engagement et cdpgf. Part à bon de commande (accord cadre mono-attributaire). Lot 1 : le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Lot 2 : le montant maximum est de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Reprise du personnel en cas de changement de prestataire : en application de l'accord de branche du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, étendu par l'arrêté du 10 décembre 2002 - jORF du 20 -12- 2002 et intégrée à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel en site, notamment en cas de changement de prestataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-07 | Avis de marché |
| 2022-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: P.A 019 / 2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cram d'ile-de-france
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Cramif.cnamts.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.mariel@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 10140054704 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gArAR37-8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517692
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de sûreté et de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: il comprend une part forfaitaire et une part à bon de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf cahier des clauses administratives particulières
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable par tacite reconduction, à sa date anniversaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 198-517692 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: P.A 019 / 2021
Brève description:
prestations relevant de l'article R 2123-1-3 du code de la commande .Lot 1 : prestations de sûreté et de sécurité incendie Lot 2 : prestations d'accueil Chaque lot comprend une part forfaitaire et une part à bon de commande. Part forfaitaire : cf acte d'engagement et cdpgf. Part à bon de commande (accord cadre mono-attributaire). Lot 1 : le montant maximum est de 400 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Lot 2 : le montant maximum est de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans). Reprise du personnel en cas de changement de prestataire : en application de l'accord de branche du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, étendu par l'arrêté du 10 décembre 2002 - jORF du 20 -12- 2002 et intégrée à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel en site, notamment en cas de changement de prestataire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cram d'ile-de-france
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Cramif.cnamts.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.mariel@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 10140054704 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gArAR37-8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517692
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
visite des lieux obligatoire pour l'immeuble Flandre.La visite des lieux se déroulera le 27 et le 28 octobre 2021 - il convient de prendre rendez-vous avec M. karl chauveau : tél 01 40 05 29 04pour information aux candidats, la masse salariale du personnel présent sur site figure dans l'annexe au règlement de la consultation ci-joint (salaire brut mensuel par agent - ancienneté - coefficient - prime - effectif global)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : prestations de sûreté et de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: il comprend une part forfaitaire et une part à bon de commande
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de sa date d'effet. Il se renouvelle d'année en année par tacite reconduction, sans que sa durée maximum excède 4 ans
Intitulé du lot: lot 2 : prestations d'accueil
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme d'un an an à compter de sa date d'effet; Il se renouvelle d'année en année par tacite reconduction, sans que sa durée maximum excède 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
17/19 avenue de flandre - 75954 paris cedex…
… 19 et 104 allée des amanylis - 77196 dammarie les lys
… 19
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
reprise du personnel en cas de changement de prestataire : en application de l'accord de branche du 5 mars 2002 relatif à une reprise du personnel, étendu par l'arrêté du 10 décembre 2002 - jORF du 20 décembre 2002 et intégrée à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel du site, notamment en cas de changement de prestataire
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Capacité technique et professionnelle: cf règlement de la consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf cahier des clauses administratives particulières
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable par tacite reconduction, à sa date anniversaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 198-517692 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3957073.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303201
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-517692
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: société conexia sécurité
Numéro d'enregistrement national: 50507702400022
Adresse postale: 8 rue de paris
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3733473.60 EUR 💰
Nom: société altes accueil
Numéro d'enregistrement national: 44241628500025
Adresse postale: 18/22 rue curmonsky
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 223599.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
7
Source: OJS 2022/S 107-303201 (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3957073.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303201
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-517692
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
valeur totale du lot 1 pour 4 ans : 3 733 473,60 euro(s) HtValeur totale du lot 2 pour 4 ans : 55 899,96 euro(s) (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: société conexia sécurité
Numéro d'enregistrement national: 50507702400022
Adresse postale: 8 rue de paris
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3733473.60 EUR 💰
Nom: société altes accueil
Numéro d'enregistrement national: 44241628500025
Adresse postale: 18/22 rue curmonsky
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 223599.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
7
Source: OJS 2022/S 107-303201 (2022-05-30)
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