Contrôles non destructifs de colis de déchets nucléaires de l’INB72

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de l’installation, des contrôles non destructifs sont prévus pour notamment consolider les données radiologiques, le contenu et la qualité de fabrication des colis correspondants.
L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants: mesures par spectrométries gamma, géo-radar et ultrasons.
Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. Il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le titulaire est également en charge de la manutention des colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-07-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: B21-0450-PB
Brève description:

Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de l’installation, des contrôles non destructifs sont prévus pour notamment consolider les données radiologiques, le contenu et la qualité de fabrication des colis correspondants. L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants: mesures par spectrométries gamma, géo-radar et ultrasons. Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. Il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le titulaire est également en charge de la manutention des colis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Service des marchés et achats — bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339834
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants: mesures par spectrométries gamma, géo-radar et ultrasons.

Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. Il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le titulaire est également en charge de la manutention des colis.

La prestation porte sur 70 colis contenant des déchets irradiants. Divers types de colis constituent ce lot:

— 25 coques C1 et C4 produites par l’INB72;

— 1 coque CBFC2 K dite «coque STELLA»;

— 16 coques dites historiques;

— 12 coques type CF004;

— 12 RD16 utilisés pour le transport interne;

— 3 châteaux SCO issus de la SEL (Station d’essai de lixiviation);

— un château vinylé.

Le titulaire réalise sur les 70 colis:

— une mesure de débit de dose au contact et à 1 m du colis;

— une mesure de la contamination surfacique labile;

— une inspection visuelle du colis;

— une pesée du colis;

— un contrôle non destructifs de spectrométrie gamma.

Le titulaire réalise des contrôles non destructifs géo-radars et ultrasons sur les 25 coques C1 et C4, 1 coque CBFC2 K dite «coque Stella», et 16 coques dites historiques.

Les prestations forfaitaires se décomposent en une tranche ferme et une option. La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations forfaitaires suivantes:

Poste 1 – Phase préparatoire aux contrôles non-destructifs:

— réalisation des documents listés au § 5.2.1 du cahier des charges;

— réalisation de l’analyse de sûreté des opérations;

— fourniture d'une table tournante.

Poste 2 – Réalisation des contrôles

— réalisation des contrôles divers (mesure de débit de dose, mesure de la contamination surfacique labile, inspection visuelle du colis, pesée du colis);

— réalisation des contrôles non-destructifs sur…

… les coques C1 et C4;

… la coque dite «Stella»;

… les coques dites «historique».

L'option porte sur la réalisation d’une spectrométrie gamma sur les 12 CF004, les 12 RD16 et les quatre châteaux.

Les prestations sur bordereaux de prix portent sur les prestations suivantes:

— BPU nº 1: plus-value de deux heures pour une mesure par spectrométrie gamma;

— BPU nº 2: mesure par spectrométrie gamma (durée de six heures);

— BPU nº 3: mesure par spectrométrie gamma (durée de douze heures);

— BPU nº 4: fixation de la contamination labile;

— BPU nº 5: mesure par géo-radar;

— BPU nº 6: mesure par ultrason.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

L'option porte sur la réalisation d’une spectrométrie gamma sur les 12 CF004, les 12 RD16 et les quatre châteaux (cf. article II.2.4 ci-dessus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-339834 (2021-07-01)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de l’installation, des contrôles non destructifs sont prévus pour notamment consolider les données radiologiques, le contenu et la qualité de fabrication des colis correspondants. L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants : mesures par spectrométries gamma, géoradar et ultrasons. Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le Titulaire est également en charge de la manutention des colis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397901
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339834
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants : mesures par spectrométries gamma, géoradar et ultrasons.

Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le Titulaire est également en charge de la manutention des colis.

Source: OJS 2021/S 149-397901 (2021-07-30)

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