Contrôles non destructifs de colis de déchets nucléaires de l’INB72

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de l’installation, des contrôles non destructifs sont prévus pour notamment consolider les données radiologiques, le contenu et la qualité de fabrication des colis correspondants.
L’objet de cette prestation consiste à réaliser principalement les contrôles non destructifs suivants: mesures par spectrométries gamma, géo-radar et ultrasons.
Le Titulaire réalise les études nécessaires à la réalisation des opérations, notamment le plan de manutention et prévisionnel dosimétrique. Il réalise l’analyse de sûreté correspondante. Le titulaire est également en charge de la manutention des colis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-07-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay”
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Service des marchés et achats — bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169081567 📞
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles non destructifs de colis de déchets nucléaires de l’INB72 B21-0450-PB
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“La prestation porte sur 70 colis contenant des déchets irradiants. Divers types de colis constituent ce lot: — 25 coques C1 et C4 produites par l’INB72; — 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'option porte sur la réalisation d’une spectrométrie gamma sur les 12 CF004, les 12 RD16 et les quatre châteaux (cf. article II.2.4 ci-dessus).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 128-339834 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay”
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530

Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTROLES NON DESTRUCTIFS DE COLIS DE DECHETS NUCLEAIRES DE L’INB72 B21-0450-PB
Brève description:
“Des coques de déchets et châteaux non conformes sont entreposés à l’INB72 du CEA Paris-Saclay. Dans le cadre de la réduction du terme source de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339834

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 149-397901 (2021-07-30)