La présente consultation a pour objet les missions du prestataire de services concernant les contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie cellulaire de l'EFS Auvergne-Rhône Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles microbiologiques d'environnement pour l'activité de production de médicaments de thérapie innovante
2021EFS_AURA242”
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions du prestataire de services concernant les contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions du prestataire de services concernant les contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie cellulaire de l'EFS Auvergne-Rhône Alpes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 244 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de prestataire.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie cellulaire de l'EFS Auvergne-Rhône Alpes sise 464 route de Lancey la Batie, 38330 Saint-Ismier. La valeur estimée figurant dans le présent est celle sur 48 mois (durée maximale possible).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public sera reconductible trois fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— le nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— le nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— des certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance sera versée conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 7.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 9.4.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142- 19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133828 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 111 rue Élisée Reclus
Objet Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la réalisation de contrôles microbiologiques d'environnement réalisés pour l'unité de thérapie et d'ingénierie cellulaire de l'EFS Auvergne-Rhône Alpes sise 464 route de Lancey la Batie, 38330 Saint-Ismier. La valeur estimée figurant dans le présent est celle sur 48 mois (durée maximum possible).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021EFS_AURA242
Titre:
“Contrôles microbiologiques d'environnement pour l'activité de production de MTI.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Compte tenu de la nécessité d'apporter des modification au CCTP et au bordereau des prix, la procédure de consultation a été déclarée sans suite,...”
Compte tenu de la nécessité d'apporter des modification au CCTP et au bordereau des prix, la procédure de consultation a été déclarée sans suite, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Le marché va faire l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302880 (2021-06-11)