Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM

Métropole Nantes Métropole

Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHP

Qui ?

• Métropole Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2021-2025
Brève description:

Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels. Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44929
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: martin.toquec@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223637
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni (procédure négociée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.

Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

Intitulé du lot: Contrôles de conformité systématiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles de conformité systématiques

Ces contrôles (usagers de type particulier — individuel ou collectif, usagers de type industriel et professionnel — usager non domestique et non assimilé domestique, grilles et avaloirs) couvrent des secteurs déterminés. Ils sont réalisés de manière groupée et systématique sur ces secteurs.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois par période d'un an.

Description des options:

L'accord-cadre est une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois.

Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni (procédure négociée).

Intitulé du lot: Enquêtes nocturnes systématiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole et pour des secteurs données, afin de lutter contre les apports d'eaux de nappe pouvant perturber le fonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées, pouvant provenir, tout aussi bien, des réseaux d'assainissement privé que public.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Au stade de la candidature et en procédure négociée, aucun DCE ne sera fourni.
Intitulé du lot: Contrôles de conformité ponctuels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôles de conformité ponctuels

Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP). Ces contrôles sont effectués ponctuellement sur des installations en service ou des installations neuves dans le cadre de mutation de propriété, de raccordement ou d'un dysfonctionnement suspecté.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Aucun DCE ne sera fourni au stade de la sélection des candidatures dans le cadre de ce marché passé en procédure négociée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles; lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction du Cycle de l'eau
Courrier électronique: remy.gautier@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr — Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.

Calendrier indicatif: envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: mi-juin 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-223637 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives : contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels. Enquêtes nocturnes systématiques : Investigations nocturnes (de minuit à 5h) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

Valeur totale du marché: 531 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9,
Contact
Courrier électronique: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658173
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-223637
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives : contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.

Enquêtes nocturnes systématiques : Investigations nocturnes (de minuit à 5h) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

Intitulé du lot: contrôles de conformité systématiques
Brève description: contrôles de conformité systématiques
Intitulé du lot: enquêtes nocturnes systématiques
Brève description: enquêtes nocturnes systématiques
Intitulé du lot: contrôles de conformité ponctuels
Brève description: contrôles de conformité ponctuels

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Tehcnique
Technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: ghp
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 47 748 EUR 💰
62 312 EUR 💰
421 677 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658173 (2021-12-17)

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