Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM
Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux...”
Titre
Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM
2021-2025
Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives: contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité systématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Description du marché:
“Contrôles de conformité systématiques
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
Contrôles de conformité systématiques
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP).
Ces contrôles (usagers de type particulier — individuel ou collectif, usagers de type industriel et professionnel — usager non domestique et non assimilé domestique, grilles et avaloirs) couvrent des secteurs déterminés. Ils sont réalisés de manière groupée et systématique sur ces secteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois par période d'un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois.” Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni (procédure négociée).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes nocturnes systématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes...”
Description du marché
Enquêtes nocturnes systématiques: investigations nocturnes (de minuit à 5h00) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole et pour des secteurs données, afin de lutter contre les apports d'eaux de nappe pouvant perturber le fonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées, pouvant provenir, tout aussi bien, des réseaux d'assainissement privé que public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Au stade de la candidature et en procédure négociée, aucun DCE ne sera fourni.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de conformité ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles de conformité ponctuels
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux...”
Description du marché
Contrôles de conformité ponctuels
Investigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP). Ces contrôles sont effectués ponctuellement sur des installations en service ou des installations neuves dans le cadre de mutation de propriété, de raccordement ou d'un dysfonctionnement suspecté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Aucun DCE ne sera fourni au stade de la sélection des candidatures dans le...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Aucun DCE ne sera fourni au stade de la sélection des candidatures dans le cadre de ce marché passé en procédure négociée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles; lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr — Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade.
Calendrier indicatif: envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés: mi-juin 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 086-223637 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9,
Courrier électronique: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux...”
Titre
contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM
2021-2025
Afficher plus
Brève description:
“contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives : contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Enquêtes...”
Brève description
contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives : contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.
Enquêtes nocturnes systématiques : Investigations nocturnes (de minuit à 5h) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 531 737 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôles de conformité systématiques
Description
Description du marché: contrôles de conformité systématiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: enquêtes nocturnes systématiques
Description
Description du marché: enquêtes nocturnes systématiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tehcnique
Champ d'application du marché
Titre: contrôles de conformité ponctuels
Description
Description du marché: contrôles de conformité ponctuels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technqiue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-223637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-80428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles de conformité systématiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ghp
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 748 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-80430
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enquêtes nocturnes systématiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 312 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-80432
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles de conformité ponctuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 677 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2021/S 248-658173 (2021-12-17)