Contrôle sanitaire des eaux

Ars de Corse

Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: ARSCORSE072021
Brève description: Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Corse
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — CS 13003
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 495519954 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173462
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Corse-du-Sud (2a).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prévoit trois reconductions tacites (cf. article 1.3 «Durée» du CCAP).
Description des options:
L'accord-cadre prévoit trois reconductions tacites (cf. article 1.3 «Durée» du CCAP). Par ailleurs, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ARS Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires.
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Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Haute-Corse (2b).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément au code de la santé publique, l'accord-cadre est réservé aux candidats titulaires de l'agrément remis (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé, relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000799000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis de marché prévu en mars 2025.
Les candidats ont le choix de déposer leur candidature et offre par voie papier ou électronique. Compte tenu de la crise sanitaire, la remise électronique est souhaitée. La prestation est réservée à une profession déterminée, détentrice de l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou en cours d'agrément — cf. articles 13.1.2 et 16.1 du RC). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — Immeuble Castellani — CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Téléphone: +33 495519954 📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 495519900 📠
Adresse Internet: http://www.ars.corse.sante.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173462 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ars de Corse
Adresse postale: département des affaires générales - quartier Saint Joseph - cS 13003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579925
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173462
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Appel d'offres ouvert noarscorse072021 ayant été déclaré infructueux, une procédure négociée noarscorse122021 a été initiée avec les candidats dont la candidature a été jugée recevable au titre de cet appel d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle sanitaire des eaux en Corse-Du-Sud
Brève description:
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Corse-Du-Sud (2a)
Description des options:
l'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 1.3 "Durée" du Ccap). Par ailleurs, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'ars Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires
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Intitulé du lot: contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Brève description:
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Haute-Corse (2b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ars Corse
Adresse postale: département des affaires générales - quartier Saint Joseph - immeuble Castellani -CS 13003
Source: OJS 2021/S 220-579925 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ARSCORSE122021
Valeur totale du marché: 6 402 054 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département des affaires générales Quartier Saint Joseph CS 13003

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579927
Informations complémentaires
la procédure négociée faite suite à un appel d'offres déclaré infructueux (cf. Publicité au BOAMP le 02/04/2021 et au JOUE le 07/04/2021). La négociation a été engagée avec tous les candidats dont la candidature avaient été déclarée recevable lors de cette procédure d'appel d'offres infructueuse.La valeur estimée du lot no1 est de 3 035 773 euro(s)ht, celle du lot no2 est de 3 366 281 euro(s)ht, soit pour les 2 lots 6 402 054 euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises aucontrôle sanitaire en Corse-Du-Sud (2a)
Description des options:
au sens du droit européen, le marché présente une option. En effet, il est renouvelable tacitement 3 fois
Brève description:
prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises aucontrôle sanitaire en Haute-Corse (2b)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 200 076 958 00020
Adresse postale: hôtel de la Collectivité de Corse - cours Napoléon - bP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.isula.corsica/ 🌏
Nom: carso-lsehl
Numéro d'enregistrement national: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecarso.com/le-groupe/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 035 773 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: office D'Equipement hydraulique de corse
Numéro d'enregistrement national: 330 432 642 00016
Adresse postale: laboratoire D'Analyses et de contröle des eaux - avenue Paul Giacobbi - bP 697
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20601
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.oehc.corsica/ 🌏
Nom: eurofins eichrom radioactivite sas
Numéro d'enregistrement national: 830 988 721 00015
Adresse postale: campus de Ker Lann - parc de Lormandière Bât C - rue Maryse bastié
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/environnement/contacts/eurofins-eichrom-radioactivit%C3%A9/ 🌏
Nom: eurofins hydrologie est sas
Numéro d'enregistrement national: 756 800 090 00257
Adresse postale: rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurofins.fr/contacts/eurofins-hydrologie-est-max%C3%A9ville/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 366 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 220-579927 (2021-11-09)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
CARSO-LSEHL Collectivité de Corse eurofins eichrom radioactivite sas Eurofins hydrologie est sas Office d'équipement hydraulique de Corse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses...