Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux
ARSCORSE072021
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description: Prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux en Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Corse-du-Sud (2a).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prévoit trois reconductions tacites (cf. article 1.3 «Durée» du CCAP).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit trois reconductions tacites (cf. article 1.3 «Durée» du CCAP). Par ailleurs, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit trois reconductions tacites (cf. article 1.3 «Durée» du CCAP). Par ailleurs, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ARS Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Haute-Corse (2b).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément au code de la santé publique, l'accord-cadre est réservé aux candidats titulaires de l'agrément remis (ou en cours d'agrément) par le ministère...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément au code de la santé publique, l'accord-cadre est réservé aux candidats titulaires de l'agrément remis (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé, relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis de marché prévu en mars 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats ont le choix de déposer leur candidature et offre par voie papier ou électronique. Compte tenu de la crise sanitaire, la remise électronique...”
Les candidats ont le choix de déposer leur candidature et offre par voie papier ou électronique. Compte tenu de la crise sanitaire, la remise électronique est souhaitée. La prestation est réservée à une profession déterminée, détentrice de l'agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou en cours d'agrément — cf. articles 13.1.2 et 16.1 du RC). Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2022. Il est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans (48 mois).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse
Adresse postale:
“Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — Immeuble Castellani — CS 13003”
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495519954📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr📧
Fax: +33 495519900 📠
URL: http://www.ars.corse.sante.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173462 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ars de Corse
Adresse postale: département des affaires générales - quartier Saint Joseph - cS 13003
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle sanitaire des eaux
ARSCORSE072021
Brève description: prélèvement et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: contrôle sanitaire des eaux en Corse-Du-Sud
Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Corse-Du-Sud (2a)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 1.3 "Durée" du Ccap). Par ailleurs, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit 3 reconductions tacites (cf. Article 1.3 "Durée" du Ccap). Par ailleurs, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'ars Corse se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés pour des prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises au contrôle sanitaire en Haute-Corse (2b)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ARSCORSE072021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle sanitaire des eaux en Corse-Du-Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle sanitaire des eaux en Haute-Corse
“l'Appel d'offres ouvert noarscorse072021 ayant été déclaré infructueux, une procédure négociée noarscorse122021 a été initiée avec les candidats dont la...”
l'Appel d'offres ouvert noarscorse072021 ayant été déclaré infructueux, une procédure négociée noarscorse122021 a été initiée avec les candidats dont la candidature a été jugée recevable au titre de cet appel d'offres
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ars Corse
Adresse postale:
“département des affaires générales - quartier Saint Joseph - immeuble Castellani -CS 13003”
Source: OJS 2021/S 220-579925 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: département des affaires générales Quartier Saint Joseph CS 13003
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle sanitaire des eaux
ARSCORSE122021
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 402 054 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Description du marché:
“prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises aucontrôle sanitaire en Corse-Du-Sud (2a)” Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit européen, le marché présente une option. En effet, il est renouvelable tacitement 3 fois” Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses sur site et en laboratoire des eaux soumises aucontrôle sanitaire en Haute-Corse (2b)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: ARSCORSE122021
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 200 076 958 00020
Adresse postale: hôtel de la Collectivité de Corse - cours Napoléon - bP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20183
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
URL: https://www.isula.corsica/🌏
Le contractant est une PME
Nom: carso-lsehl
Numéro d'enregistrement national: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupecarso.com/le-groupe/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 191 415 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 035 773 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: office D'Equipement hydraulique de corse
Numéro d'enregistrement national: 330 432 642 00016
Adresse postale: laboratoire D'Analyses et de contröle des eaux - avenue Paul Giacobbi - bP 697
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20601
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.oehc.corsica/🌏
Nom: eurofins eichrom radioactivite sas
Numéro d'enregistrement national: 830 988 721 00015
Adresse postale: campus de Ker Lann - parc de Lormandière Bât C - rue Maryse bastié
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/environnement/contacts/eurofins-eichrom-radioactivit%C3%A9/🌏
Nom: eurofins hydrologie est sas
Numéro d'enregistrement national: 756 800 090 00257
Adresse postale: rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/contacts/eurofins-hydrologie-est-max%C3%A9ville/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 490 673 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 366 281 💰
“la procédure négociée faite suite à un appel d'offres déclaré infructueux (cf. Publicité au BOAMP le 02/04/2021 et au JOUE le 07/04/2021). La négociation a...”
la procédure négociée faite suite à un appel d'offres déclaré infructueux (cf. Publicité au BOAMP le 02/04/2021 et au JOUE le 07/04/2021). La négociation a été engagée avec tous les candidats dont la candidature avaient été déclarée recevable lors de cette procédure d'appel d'offres infructueuse.La valeur estimée du lot no1 est de 3 035 773 euro(s)ht, celle du lot no2 est de 3 366 281 euro(s)ht, soit pour les 2 lots 6 402 054 euro(s)ht
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Source: OJS 2021/S 220-579927 (2021-11-09)