contrôle et accompagnement des auditeurs et renovateurs bbc dans le cadre du dispositif cheque eco-energie normandie

Région Normandie

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs Cette mission peut comprendre 1, 2 ou les 3 points suivants : -la vérification du projet à la phase conception en s'appuyant sur les devis et sur l'audit réalisé par l'auditeur -l'analyse des travaux réalisés en s'appuyant sur les factures, le test d'infiltrométrie, voire l'audit final -une visite sur site du chantier (non systématique et à positionner de manière adéquate avec la Région), pour accompagner le rénovateur en lui faisant partager les résultats 3. Une assistance mail pour l'ensemble des acteurs de la structuration que ce soit les auditeurs, les rénovateurs, les conseillers ou la Région Le candidat doit être indépendant du réseau des rénovateurs BBC et des auditeurs conventionnés avec la Région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs Cette mission peut comprendre 1, 2 ou les 3 points suivants : -la vérification du projet à la phase conception en s'appuyant sur les devis et sur l'audit réalisé par l'auditeur -l'analyse des travaux réalisés en s'appuyant sur les factures, le test d'infiltrométrie, voire l'audit final -une visite sur site du chantier (non systématique et à positionner de manière adéquate avec la Région), pour accompagner le rénovateur en lui faisant partager les résultats 3. Une assistance mail pour l'ensemble des acteurs de la structuration que ce soit les auditeurs, les rénovateurs, les conseillers ou la Région Le candidat doit être indépendant du réseau des rénovateurs BBC et des auditeurs conventionnés avec la Région
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470275
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-etu-deed-0288
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum de 400 000euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470275 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063042
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470275
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle et accompagnement des auditeurs et renovateurs bbc dans le cadre du dispositif cheque eco-energie normandie
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche pédagogique pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
Source: OJS 2022/S 025-063042 (2022-01-31)
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