le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs Cette mission peut comprendre 1, 2 ou les 3 points suivants : -la vérification du projet à la phase conception en s'appuyant sur les devis et sur l'audit réalisé par l'auditeur -l'analyse des travaux réalisés en s'appuyant sur les factures, le test d'infiltrométrie, voire l'audit final -une visite sur site du chantier (non systématique et à positionner de manière adéquate avec la Région), pour accompagner le rénovateur en lui faisant partager les résultats 3. Une assistance mail pour l'ensemble des acteurs de la structuration que ce soit les auditeurs, les rénovateurs, les conseillers ou la Région Le candidat doit être indépendant du réseau des rénovateurs BBC et des auditeurs conventionnés avec la Région
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et accompagnement des auditeurs et renovateurs bbc dans le cadre du dispositif cheque eco-energie normandie”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs Cette mission peut comprendre 1, 2 ou les 3 points suivants : -la vérification du projet à la phase conception en s'appuyant sur les devis et sur l'audit réalisé par l'auditeur -l'analyse des travaux réalisés en s'appuyant sur les factures, le test d'infiltrométrie, voire l'audit final -une visite sur site du chantier (non systématique et à positionner de manière adéquate avec la Région), pour accompagner le rénovateur en lui faisant partager les résultats 3. Une assistance mail pour l'ensemble des acteurs de la structuration que ce soit les auditeurs, les rénovateurs, les conseillers ou la Région Le candidat doit être indépendant du réseau des rénovateurs BBC et des auditeurs conventionnés avec la Région
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum de 400 000euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-etu-deed-0288
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-470275 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de mener : 1. Des contrôles de conformité des audits en fonction du cahier des charges de la Région 2. Des contrôles de conformité des chantiers réalisés par le rénovateur BBC en lien avec les auditeurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“contrôle et accompagnement des auditeurs et renovateurs bbc dans le cadre du dispositif cheque eco-energie normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Approche pédagogique pour mener à bien la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470275
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0435
Titre:
“contrôle et accompagnement des auditeurs et renovateurs bbc dans le cadre du dispositif cheque eco-energie normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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Source: OJS 2022/S 025-063042 (2022-01-31)