Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle électrique des équipements routiers
Sesr-202011061522
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an, reconductible trois fois, durée maximale quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;
— l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. Contact: la remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique à l'adresse ci-dessous: direction des routes — service «Marchés», 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:
— prix (pondération 6): il sera apprécié au vu total du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
—— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
—— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
——— X: offre la moins disante;
——— Y: offre analysée;
——— note: (X/Y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6;
— valeur technique (pondération 4): la valeur technique, notée sur 10, sera appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants:
—— la méthodologie mise en œuvre par l'attributaire pour satisfaire la commande publique (9 points), notamment, le mode relationnel avec la collectivité et la production de résultats;
—— la sécurité des interventions (1 point), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 057-144079 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 565 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-368
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATCV
Adresse postale: 27 rue Maurice Ravel
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 565 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 119-314984 (2021-06-17)