Contrôle électrique des équipements routiers

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, sans minimum et avec maximum annuel de 20 000 EUR HTVA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle électrique des équipements routiers Sesr-202011061522
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Un an, reconductible trois fois, durée maximale quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-08-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144079 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 565 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144079

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-368
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATCV
Adresse postale: 27 rue Maurice Ravel
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 565 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314984 (2021-06-17)