Contrôle des réseaux d'assainissement

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant maximal annuel mais avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-25	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2100017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789163&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157605
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché critère de sélection des offres: 1) critère technique noté sur 60 points: — sous-critère 1: déroulement et méthodologie que le candidat propose d'adopter pour réaliser les prestations du marché: 20 points; — sous-critère 2: moyens humains que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 15 points; — sous-critère 3: moyens matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 5 points; — sous-critère 4: délais d'interventions, réactivité: 10 points; — sous-critère 5: qualité des modèles de rapport remis: 5 points; — sous-critère 6: description des mesures environnementales prises spécifiquement pour les prestations (réduction de nuisance de tout type): 5 points; 2) prix noté sur 40 points: — sous-critère 1: détail quantitatif estimatif: 35 points; — sous-critère 2: bordereau des prix unitaires: 5 points.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché critère de sélection des offres:

1) critère technique noté sur 60 points:

— sous-critère 1: déroulement et méthodologie que le candidat propose d'adopter pour réaliser les prestations du marché: 20 points;

— sous-critère 2: moyens humains que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 15 points;

— sous-critère 3: moyens matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 5 points;

— sous-critère 4: délais d'interventions, réactivité: 10 points;

— sous-critère 5: qualité des modèles de rapport remis: 5 points;

— sous-critère 6: description des mesures environnementales prises spécifiquement pour les prestations (réduction de nuisance de tout type): 5 points;

2) prix noté sur 40 points:

— sous-critère 1: détail quantitatif estimatif: 35 points;

— sous-critère 2: bordereau des prix unitaires: 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'établissement public territorial.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. les candidats devront présenter la certification Cofrac.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Meudon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé dans quatre ans.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché critère de sélection des offres:

1) critère technique noté sur 60 points:

— sous-critère 1: déroulement et méthodologie que le candidat propose d'adopter pour réaliser les prestations du marché: 20 points;

— sous-critère 2: moyens humains que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 15 points;

— sous-critère 3: moyens matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 5 points;

— sous-critère 4: délais d'interventions, réactivité: 10 points;

— sous-critère 5: qualité des modèles de rapport remis: 5 points;

— sous-critère 6: description des mesures environnementales prises spécifiquement pour les prestations (réduction de nuisance de tout type): 5 points;

2) prix noté sur 40 points:

— sous-critère 1: détail quantitatif estimatif: 35 points;

— sous-critère 2: bordereau des prix unitaires: 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-157605 (2021-03-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires. L'Accord-Cadre est sans montant maximum annuel mais avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches

Valeur totale du marché: 193951.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420888
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157605
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux.il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement.il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (Gpso) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'etablissement Public Territorial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: concept assainissement environnement
Adresse postale: 8 Route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: infraneo structure et rehabilitation
Adresse postale: 140 Rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 193951.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2021/S 159-420888 (2021-08-13)

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