Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant maximal annuel mais avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des réseaux d'assainissement
2100017
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un...”
Brève description
Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant maximal annuel mais avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'établissement public territorial.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. les candidats devront présenter la certification Cofrac.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché critère de sélection des offres:
1) critère technique noté sur 60 points:
— sous-critère 1: déroulement et méthodologie que le candidat propose d'adopter pour réaliser les prestations du marché: 20 points;
— sous-critère 2: moyens humains que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 15 points;
— sous-critère 3: moyens matériels que le candidat propose de mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur pour exécuter le marché: 5 points;
— sous-critère 4: délais d'interventions, réactivité: 10 points;
— sous-critère 5: qualité des modèles de rapport remis: 5 points;
— sous-critère 6: description des mesures environnementales prises spécifiquement pour les prestations (réduction de nuisance de tout type): 5 points;
2) prix noté sur 40 points:
— sous-critère 1: détail quantitatif estimatif: 35 points;
— sous-critère 2: bordereau des prix unitaires: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 062-157605 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle des Réseaux d'assainissement
2100017
Brève description:
“prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un...”
Brève description
prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires. L'Accord-Cadre est sans montant maximum annuel mais avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193951.20 💰
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux.il s'agit des prestations...”
Description du marché
prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux.il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement.il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (Gpso) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'etablissement Public Territorial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021063
Titre:
“prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: concept assainissement environnement
Adresse postale: 8 Route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: infraneo structure et rehabilitation
Adresse postale: 140 Rue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193951.20 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr Téléphone : +33 146295500
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 159-420888 (2021-08-13)