Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes
Vosgelis
Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupe MUST
- • Must
- • Vosgelis
- • Services immobiliers
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-11 | Avis de marché |
| 2021-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 20210326 3559
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZAGRsM4_dn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302452
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Patrimoine de Vosgelis
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de douze mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Patrimoine de SEDES Habitat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine d'Épinal Habitat
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000071
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDES Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77884170000025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 27 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal (OPHAE)
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@sedes-habitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sedeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epinal-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.epinal-habitat.com/ 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 2 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 115-302452 (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 20210326 3559
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZAGRsM4_dn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302452
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Patrimoine de Vosgelis
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de douze mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Patrimoine de SEDES Habitat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine d'Épinal Habitat
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000071
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDES Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77884170000025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 27 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal (OPHAE)
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@sedes-habitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sedeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epinal-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.epinal-habitat.com/ 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 2 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2022 ET SUIVANTES
Valeur totale du marché: 8527356.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Commune postale: Epinal cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539186
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302452
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine de vosgelis
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes
Intitulé du lot: Patrimoine de sedes habitat
Patrimoine d'epinal habitat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: Groupe MUST
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.must-multiservice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5889207.18 EUR 💰
Adresse postale: 20 Avenue des Erables
Valeur totale du marché: 685 152 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Must
Adresse Internet: https://www.must-multiservice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 952 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedes habitat
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise 27 avenue de l'Europe
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomeration d'epinal (ophae)
Adresse postale: 23 rue Antoine HURAULT
Commune postale: Epinal
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 206-539186 (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2022 ET SUIVANTES
Valeur totale du marché: 8527356.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Commune postale: Epinal cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539186
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302452
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine de vosgelis
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes
Intitulé du lot: Patrimoine de sedes habitat
Patrimoine d'epinal habitat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: Groupe MUST
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.must-multiservice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5889207.18 EUR 💰
Adresse postale: 20 Avenue des Erables
Valeur totale du marché: 685 152 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: Must
Adresse Internet: https://www.must-multiservice.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 952 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedes habitat
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise 27 avenue de l'Europe
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'agglomeration d'epinal (ophae)
Adresse postale: 23 rue Antoine HURAULT
Commune postale: Epinal
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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