Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SEDES Habitat
Numéro d'enregistrement national: 77884170000025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise, 27 avenue de l'Europe
Commune postale: Schiltigheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office public de l'habitat de l'agglomération d'Épinal (OPHAE)
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Commune postale: Épinal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes
20210326 3559”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description: Contrat multiservices d'entretien locatif — années 2022 et suivantes.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de Vosgelis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois par période de douze mois à chaque fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de SEDES Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine d'Épinal Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Épinal.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 2 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 115-302452 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vosgelis
Commune postale: Epinal cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sedes habitat
Adresse postale: Espace Européen de l'Entreprise 27 avenue de l'Europe
Nom: Office public de l'habitat de l'agglomeration d'epinal (ophae)
Adresse postale: 23 rue Antoine HURAULT
Commune postale: Epinal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2022 ET SUIVANTES
20210326 3559”
Brève description: CONTRAT MULTISERVICES D'ENTRETIEN LOCATIF - ANNEES 2022 ET SUIVANTES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8527356.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de vosgelis
Description
Description du marché: Contrat multiservices d'entretien locatif années 2022 et suivantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de sedes habitat
Titre: Patrimoine d'epinal habitat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Patrimoine de Vosgelis
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe MUST
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.must-multiservice.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5889207.18 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Patrimoine de Sedes Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 Avenue des Erables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685 152 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine d'Epinal Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
URL: https://www.must-multiservice.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 952 997 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 206-539186 (2021-10-19)