Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Château des confluences à Pinsaguel
Ville de Pinsaguel
Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-19 | Avis de marché |
| 2021-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pinsaguel
Adresse postale: 1 rue du Ruisseau
Code postal: 31120
Commune postale: Pinsaguel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-pinsaguel.com 📧
Téléphone: +33 561762988 📞
Fax: +33 561721926 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095173
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options: Trois tranches optionnelles (précisées dans le RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310420100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 038-095173 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-1
Brève description:
Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pinsaguel
Adresse postale: 1 rue du Ruisseau
Code postal: 31120
Commune postale: Pinsaguel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pinsaguel.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-pinsaguel.com 📧
Téléphone: +33 561762988 📞
Fax: +33 561721926 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095173
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
Description des options: Trois tranches optionnelles (précisées dans le RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription ordre des architecte, diplôme architecte du patrimoine.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310420100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 038-095173 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 341 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pinsaguel
Adresse postale: 1 Rue du Ruisseau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405315
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095173
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 3 tranches optionnelles (précisées dans le Rc)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: harter Architecture
Adresse postale: 4 rue de l'orient
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 341 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405315 (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre.Caractéristiques techniques : dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pinsaguel
Adresse postale: 1 Rue du Ruisseau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405315
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095173
Numéro JO-S: 152
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 3 tranches optionnelles (précisées dans le Rc)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: harter Architecture
Adresse postale: 4 rue de l'orient
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 341 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405315 (2021-08-04)
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