Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Château des confluences à Pinsaguel
2021-1”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la...”
Brève description
Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la...”
Description du marché
Consultation selon la procédure suivante: procédure avec négociation (articles R. 2161-12 à R. 2161-20). Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre.
Caractéristiques techniques: dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois tranches optionnelles (précisées dans le RC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription ordre des architecte, diplôme architecte du patrimoine.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 038-095173 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Pinsaguel
Adresse postale: 1 Rue du Ruisseau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Château des Confluences à Pinsaguel
2021-1”
Brève description:
“consultation selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure...”
Brève description
consultation selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre.Caractéristiques techniques : dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 341 250 💰
Description
Description du marché:
“consultation selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure...”
Description du marché
consultation selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art. R.2161-12 à R.2161-20).Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre.Caractéristiques techniques : dans un site classé, les bâtiments sont inscrits au patrimoine en façade et toiture (ainsi que des pièces identifiées dans le corps de logis)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: 3 tranches optionnelles (précisées dans le Rc)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: harter Architecture
Adresse postale: 4 rue de l'orient
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 341 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 152-405315 (2021-08-04)