La présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique relative au bâtiment en réhabilitation. La mission de maîtrise d'œuvre aura pour objet la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux de cette consultation par l'émission de bon de commande pour chacun des sites. Cette consultation a pour objectif de:
— créer des parcs à vélo de grande ampleur selon un concept «type» en intégrant la charte Metpark;
— rénover les locaux existants, améliorer les accès, proposer des services adaptés et remettre à niveau les équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre pour la création et la rénovation de parcs à vélos de la régie Metpark
2021moe0113”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R. 2431-1 à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique relative au bâtiment en réhabilitation. La mission de maîtrise d'œuvre aura pour objet la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux de cette consultation par l'émission de bon de commande pour chacun des sites. Cette consultation a pour objectif de:
— créer des parcs à vélo de grande ampleur selon un concept «type» en intégrant la charte Metpark;
— rénover les locaux existants, améliorer les accès, proposer des services adaptés et remettre à niveau les équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parcs de stationnement sur la métropole de Bordeaux et sa périphérie — 33000 Bordeaux.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R. 2431-1 à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'œuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R. 2431-1 à R. 2431-37 du code de la commande publique relative au bâtiment en réhabilitation. La mission de maîtrise d'œuvre aura pour objet la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux de cette consultation par l'émission de bon de commande pour chacun des sites. Cette consultation a pour objectif de:
— créer des parcs à vélo de grande ampleur selon un concept «type» en intégrant la charte Metpark;
— rénover les locaux existants, améliorer les accès, proposer des services adaptés et remettre à niveau les équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants: cohérence des compétences et moyens proposés au regard de la consultation, cohérence des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées selon les critères suivants: cohérence des compétences et moyens proposés au regard de la consultation, cohérence des références fournies au regard de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le groupement devra impérativement compléter les modèles joints au dossier de consultation (fiche synthèse candidat, fiche synthèse références et diaporama au format Powerpoint).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— justificatif de la qualité d'architecte pour le mandataire (inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour ou document équivalent pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— justificatif de la qualité d'architecte pour le mandataire (inscription à l'ordre des architectes (loi 3.1.1977) à jour ou document équivalent pour les candidats établis dans d'autres États membres).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Architecte, mandataire du groupement inscrit à l'ordre national des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384CE ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Architecte, mandataire du groupement inscrit à l'ordre national des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384CE ou équivalent à l'étranger. La composition du groupement et les compétences attendues sont les suivantes: architecte, mandataire du groupement études techniques TCE (structures, serrurerie, électricité (courant fort et courant faible), désenfumage, sprinklage, plomberie) coordination SSI OPC de chantier ingénierie de la mobilité urbaine concepteur lumière compétences en termes de désamiantage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette consultation se décompose en deux étapes:
— étape 1: appel à candidature,
— étape 2: sélection des candidats pour une remise d'offre avec négociation.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Il sera demandé aux candidats retenus de produire une remise de prestation niveau Esquisse + sur la base du dossier de consultation qui sera communiquer uniquement aux candidats sélectionnés. Une indemnité de 3 800 EUR HT sera versée aux candidats retenus ayant remis un projet conforme au programme. Pour le candidat lauréat, l'indemnité reçue est une avance qui sera à déduire des premiers éléments de mission de la rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre. L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est estimée à 1 500 000 EUR HT valeur janvier 2021. Date d'envoi des invitations à soumissionner: mi-avril 2021. Date de remise de l'offre par les candidats sélectionnés: début juin 2021. Les candidatures doivent être déposées, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaires au cours de leur étude les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site https://www.marches-publics.info — Le règlement de consultation «phase candidature» décrit précisément les conditions de la consultation et les attentes de Metpark.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-046106 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Après la mention: concepteur lumière ajouter: ou Be éclairage
Source: OJS 2021/S 035-087997 (2021-02-16)
Informations complémentaires (2021-02-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: Concepteur lumière
Nouvelle valeur
Texte:
“Concepteur lumière ou bureau d'étude ayant la compétence en éclairage ou mise en lumière de projet”
Source: OJS 2021/S 036-090847 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la création et la rénovation de parcs à vélos de la régie Metpark
2021moe0113”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R2431-1 à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R2431-1 à R2431-37 du code de la commande publique relative au bâtiment en réhabilitation. La mission de maîtrise d'oeuvre aura pour objet la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux de cette consultation par l'émission de bon de commande pour chacun des sites.Cette consultation a pour objectif de :- créer des parcs à vélo de grande ampleur selon un concept " type " en intégrant la charte Metpark- rénover les locaux existants, améliorer les accès, proposer des services adaptés et remettre à niveau les équipements
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcs de staitonnement sur la métropole de Bordeaux et sa périphérie 33000 Bordeaux”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R2431-1 à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un contrat de maîtrise d'oeuvre comprenant tout ou partie des éléments de mission qui figurent aux articles R2431-1 à R2431-37 du code de la commande publique relative au bâtiment en réhabilitation. La mission de maîtrise d'oeuvre aura pour objet la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux de cette consultation par l'émission de bon de commande pour chacun des sites.Cette consultation a pour objectif de :- créer des parcs à vélo de grande ampleur selon un concept " type " en intégrant la charte Metpark- rénover les locaux existants, améliorer les accès, proposer des services adaptés et remettre à niveau les équipements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021moe0113
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: more Architecture
Adresse postale: 174, rue Fondaudège
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161247 (2022-03-23)